La TVA de la presse en ligne alignée sur celle des journaux papier

C'est une véritable bouffée d'oxygène pour les « pure players » de l'information en ligne comme Mediapart, mais plus largement pour tous les éditeurs de presse qui souhaitent développer une offre payante sur Internet : le gouvernement a annoncé vendredi qu'il alignerait à partir de début février, au risque d'être sanctionné par la Commission européenne, la TVA de la presse en ligne sur celle de la presse papier. Jusqu'à présent, la première supportait un taux de 20 % quand la seconde était taxée au taux super-réduit de 2,1 %.

La directive européenne sur la TVA interdit d'aligner les deux taux, considérant la presse en ligne comme une prestation de service alors que les journaux papier sont à ses yeux une livraison de biens (lire ci-dessous). Mais les éditeurs (Syndicat de la presse quotidienne nationale, Syndicat de la presse quotidienne régionale, Syndicat des éditeurs de la presse magazine, Fédération nationale de la presse spécialisée, Spiil, qui représente la presse indépendante d'information en ligne) soulignent depuis longtemps que la seule différence entre les deux types de presse tient à son support de consommation, ce qui ne suffit pas à justifier une différence de traitement fiscal. Le ministère de la Culture comme Bercy étaient d'accord avec ce principe dit de « neutralité technologique ». Ils ont décidé de le mettre en pratique.

Faire grossir le gâteau

Concrètement, un projet de loi sera présenté par le gouvernement ou une proposition de loi par un parlementaire au début du mois prochain, accompagné d'une instruction fiscale qui rendra la disposition effective sans attendre son adoption définitive. Pour Bercy, la mesure est peu coûteuse, car le chiffre d'affaires de la presse numérique est limité : le manque à gagner n'excédera pas 5 millions d'euros en année pleine. Au pire, car le gouvernement espère bien à terme stimuler ainsi les ventes numériques, et par là les recettes fiscales. « Mieux vaut taxer à 2 % un gâteau qui grossit qu'à 20 % un tout petit gâteau qui ne grossit pas », résume une source proche du dossier.

Les éditeurs l'entendent bien de cette oreille. « Cela va nous permettre de développer notre offre numérique payante sans compter sur la seule publicité, explique l'un d'eux. Il était très important pour nous d'obtenir un tel taux. Car dans le monde entier, les prix du numérique sont inférieurs au moins de moitié à ceux du papier. Si on leur applique en plus une commission de 30 % à verser à Apple pour figurer dans son kiosque numérique et une TVA à 20 %, il ne reste pas grand-chose... »

Maurice Botbol, directeur d'Indigo Publications, salue, lui, une « décision courageuse, claire et sans ambiguïté ». « L'incertitude qui planait sur le taux de TVA était un frein permanent pour les éditeurs. De nombreux projets étaient gelés ou n'étaient pas menés à terme à cause de cette situation, cela va apporter un nouveau souffle à l'ensemble du secteur », se réjouit celui qui est aussi président du Spiil (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne), en première ligne de cette bataille avec le SPQN et le SPQR.

La mesure ne sera toutefois pas rétroactive, elle ne s'appliquera que pour l'avenir : les Mediapart et autres Indigo (éditeur de La Lettre A) ou Terra Eco, qui ont devancé la réforme en s'appliquant d'eux-mêmes un taux de 2,1 %, devront régler leur différend avec l'administration fiscale au cas par cas.

Le fisc, interrogé par Mediapart, lui avait répondu qu'un taux à 2,1 % n'était pas applicable. Il réclame au site d'Edwy Plenel 1 million d'euros de redressement et de pénalités au titre des exercices 2008, 2009 et 2010. Mediapart prévoit près de 1 million d'euros de bénéfice en 2013, pour un chiffre d'affaires de 7 millions. S'il payait la TVA normale, il serait dans le rouge. Les éditeurs contrôlés ont néanmoins bon espoir de profiter de ce mouvement pour régler leur différend.