Inscription obligatoire au RCS d’une boutique éphémère

Toute création d’une entreprise commerciale doit faire l’objet d’une mention au registre du commerce et des sociétés (RCS) dans le délai d’un mois précédant l’ouverture de l’établissement ou, au plus tard, dans les 15 jours suivant le début de l’activité.

Cette règle s’applique également pour l’ouverture d’un établissement secondaire. Sachant que la déclaration au RCS s’effectue soit par voie de demande d’inscription complémentaire, soit par voie de demande d’immatriculation secondaire selon que l’établissement secondaire est situé ou non dans le ressort d’un tribunal où l’entreprise est déjà immatriculée.

Rappel :  est considéré comme un établissement secondaire tout établissement permanent, distinct du siège social ou de l’établissement principal, et dirigé par la personne tenue à immatriculation, un préposé ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers.

À ce titre, la question s’est posée de savoir si une « boutique éphémère », c’est-à-dire un établissement exploité pour une durée d’une journée, d’une semaine, voire d’un mois ou plus, devait procéder à cette formalité. Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a répondu par l’affirmative. En effet, il a affirmé qu’une boutique éphémère est un établissement secondaire dès lors qu’il s’y noue des rapports juridiques avec les tiers, peu importe la durée d’exploitation de l’établissement.

Précision :  pour le CCRCS, le caractère permanent ne fait pas référence à la durée de l’activité exercée dans l’établissement mais est relatif à la réalité physique de ce dernier (par opposition, les étals sur les marchés ne sont pas considérés comme des établissements permanents).

Rappelons qu’en cas de défaut de déclaration au RCS, le juge peut enjoindre le commerçant, éventuellement sous astreinte, à s’immatriculer. Et par ailleurs, si les indications délivrées de mauvaise foi au RCS sont inexactes ou incomplètes, le commerçant s’expose à une peine d’amende de 4 500 € et à 6 mois d’emprisonnement.

Avis CCRCS n° 2015-27 du 27 novembre 2015