NON-CUMUL DES MANDATS DES PARLEMENTAIRES : LA LOI NE DOIT PAS ETRE REMISE EN QUESTION !
A partir de juin 2017, députés et sénateurs ne pourront plus cumuler leur mandat de parlementaire avec celui de maire, maire-adjoint, président ou vice-président de collectivité locale (département, région, communauté de communes…).
Une avancée majeure, plébiscitée par les Français qui veulent rompre avec cette triste exception française qui gangrène notre démocratie.

Pourtant, des voix s’élèvent de plus en plus fortement pour revenir sur ce progrès. Le parti Les Républicains, totalement décomplexé sur cette question comme sur d’autres, a « franchi la ligne jaune » en déposant deux propositions de loi (à l'Assemblée nationale et au Sénat) visant à repousser à 2020 l'entrée en vigueur de cette mesure. Un report en fait synonyme d’abandon pur et simple. Une volonté rétrograde, en total décalage avec ce qu’attend le pays.

Depuis les années 2000, seule la Gauche a engagé des réformes courageuses en matière de cumul des mandats et de transparence de la vie politique. La Gauche a voulu cette loi, la Gauche l’a faite.

Nous devons donc nous mobiliser pour qu’aucun retour en arrière ne soit possible !

Nous voulons affirmer, par cette pétition, toute notre détermination à ce que la loi limitant le cumul des mandats des parlementaires s’applique dès 2017.

 

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Citoyens, élus, rejoignez les 40 députés, initiateurs de la pétition !
Laurence DUMONT, 1ère Vice-présidente de l’Assemblée nationale , Patricia ADAM,  Jean-Pierre ALLOSSERY, Philippe BAUMEL,  Karine BERGER,  Chantal BERTHELOT,  Jean-Luc BLEUNVEN,  Brigitte BOURGUIGNON,  Emeric BRÉHIER,   Alain CALMETTE,  Nathalie CHABANNE,  Marie-Anne CHAPDELAINE,   Marie-Françoise CLERGEAU,  Valérie CORRE,  Catherine COUTELLE,  Pascale CROZON,   Seybah DAGOMA,  Daniel GOLDBERG,  Chantal GUITTET,  Benoit HAMON,  Françoise IMBERT,  Régis JUANICO,   Chaynesse KHIROUNI,   Pierre-Yves LE BORGN', Marylise LEBRANCHU,   Bernard LESTERLIN,   Lucette LOUSTEAU,   Martine MARTINEL,   Monique ORPHE, Christine PIRES BEAUNE,  Elisabeth POCHON,  Catherine QUÉRÉ,   Denys ROBILIARD,   Marcel ROGEMONT,   Barbara ROMAGNAN, Julie SOMMARUGA,  Suzanne TALLARD,  Cécile UNTERMAIER,  Jacques VALAX,  Jean-Michel VILLAUMÉ,   Paola ZANETTI,  
Les signataires
Les Parlementaires
Assemblée nationale
Sylvianne ALAUX, Eric ALAUZET, François ANDRÉ, Kader ARIF, Christian ASSAF, Danièle AUROI, Alexis BACHELAY, Guillaume BACHELAY, Guy BAILLIART, Alain BALLAY, Frédéric BARBIER, Serge BARDY, Nicolas BAYS, Catherine BEAUBATIE, Jean-Marie BEFFARA, Philippe BIES, Florent BOUDIÉ, Marie-Odile BOUILLÉ, Christophe BOUILLON, Keira BOUZIANE-LAROUSSI, Isabelle BRUNEAU, Sabine BUIS, Jean-Claude BUISINE, Sylviane BULTEAU, Jean-Christophe CAMBADÉLIS, Colette CAPDEVIELLE, Yann CAPET, Christophe CARESCHE, Marie-Arlette CARLOTTI, Martine CARRILLON-COUVREUR, Guy CHAMBEFORT, Pascal CHERKI, Romain COLAS, Philip CORDERY, Jacques CRESTA, Karine DANIEL, Yves DANIEL, François de RUGY, Florence DELAUNAY, Jacques DELLERIE, Pascal DEMARTHE, Sébastien DENAJA, Françoise DESCAMPS-CROSNIER, Jean-Louis DESTANS, Fanny DOMBRE-COSTE, Sandrine DOUCET, Jean-Pierre DUFAU, William DUMAS, Françoise DUMAS, Marie-Hélène FABRE, Martine FAURE, Olivier FAURE, Alain FAURÉ, Richard FERRAND, Aurélie FILIPPETTI, Jean-Marc FOURNEL, Valérie FOURNEYRON, Michèle FOURNIER-ARMAND, Michel FRANCAIX, Jean-Louis GAGNAIRE, Geneviève GAILLARD, Yann GALUT, Renaud GAUQUELIN, Jean GLAVANY, Geneviève GOSSELIN-FLEURY, Laurent GRANDGUILLAUME, Jean GRELLIER, Elisabeth GUIGOU, Joëlle HUILLIER, Monique IBORRA, Serge JANQUIN, Romain JORON, François-Michel LAMBERT, François LAMY, Jean-Yves LE DÉAUT, Viviane LE DISSEZ, Annie LE HOUEROU, Annick LE LOCH, Jean-Pierre LE ROCH, Bruno LE ROUX, Marie-Thérèse LE ROY, Catherine LEMORTON, Michel LESAGE, Martine LIGNIÈRES-CASSOU, Audrey LINKENHELD, François LONCLE, Victorin LUREL, Jacqueline MAQUET, Marie-Lou MARCEL, Jean-René MARSAC, Frédérique MASSAT, Véronique MASSONNEAU, Sandrine MAZETIER, Michel MÉNARD, Kléber MESQUIDA, Paul MOLAC, Pierre-Alain MUET, Philippe NAILLET, Philippe NAUCHE, Philippe NOGUES, Robert OLIVE, Maud OLIVIER, Christian PAUL, Hervé PELLOIS, Jean-Claude PEREZ, Dominique POTIER, Michel POUZO, Régine POVÉDA, Christophe PREMAT, Joachim PUEYO, Valérie RABAULT, Monique RABIN, Dominique RAIMBOURG, Marie RÉCALDE, Marie-Line REYNAUD, Eduardo RIHAN CYPEL, Gwendal ROUILLARD, Gérard SEBAOUN, Jean-Louis TOURAINE, Stéphane TRAVERT, Catherine TROALLIC, Fabrice VERDIER, Patrick VIGNAL.




Sénat
David ASSOULINE, Claire-Lise CAMPION, Hélène CONWAY-MOURET, Jérôme DURAIN, Anne EMERY-DUMAS,  Bariza KHIARI,   Claudine LEPAGE,  Marie-Noëlle LIENEMANN, Rachel MAZUIR,  Michelle MEUNIER, Christine PRUNAUD,   Gilbert ROGER, Patricia SCHILLINGER, Jean-Pierre SUEUR,  Yannick VAUGRENARD, MEUNIER Michelle

Les élus locaux, départementaux et régionaux
Stéphane  AMILCAR, Maire  14630 ;Michel BIZET, Maire 14670 ; Martine  FRANCOIS-AUFFRET, Maire 14880; Franck GUEGUENIAT, Maire  14610 ; Ernest HARDEL, Maire 14840; Christophe LEMARCHAND, Maire 14670 ; Christian PIELOT, Maire  14940; Nathalie AMBROSIN, Conseillère départementale 5700 ;Olivier ANDRAU, Conseiller municipal délégué 83500; Martine AUBRY, Maire de LILLE; Stéphane AUDIC, Conseiller municipal Roscoff 29680 ;
La liste complète sur https://noncumuldesmandats.wordpress.com/


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