L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a dévoilé, vendredi 2 septembre, un projet de résolution, que devrait adopter la communauté internationale à la fin du mois de septembre. Il établit un premier régime de mesures et de compensations des émissions de gaz à effet serre de ce secteur.
Cette mesure était très attendue. Les émissions de CO2 du secteur aérien, tout comme celles du secteur maritime, n’ont pas été prises en compte dans l’accord de Paris sur le climat, signé en décembre lors de la COP21.
Ce régime mondial de mesures basées sur le marché (MBM) « est un élément important de la stratégie de l’OACI pour atténuer la croissance des émissions de CO2 du secteur de l’aviation civile », a fait valoir dans un communiqué cette agence des Nations unies, établie à Montréal.
Ses 191 Etats membres seront appelés à l’adopter lors de leur Assemblée générale qui se tient du 27 septembre au 7 octobre dans la métropole québécoise.
Des mesures obligatoires entre 2027 et 2035
Ce régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (Corsia) devra limiter les hausses de CO2 provenant du secteur aérien en se fixant comme références les années 2019 et 2020.
Selon le projet de résolution, diffusé vendredi, une première phase basée sur le volontariat sera menée de 2021 à 2026. Puis une seconde phase, entre 2027 et 2035, sera obligatoire pour toute la communauté internationale, à l’exception des pays les moins développés, des petits Etats insulaires et des pays en développement sans littoral.
Un accord avait été conclu en janvier au sein d’un groupe d’experts des Nations unies, applicable dès 2020 pour les nouveaux modèles d’appareils.
Ce comité a recommandé que la nouvelle norme d’émission de CO2, basée sur le poids de l’appareil, s’applique aux nouveaux modèles lancés en production à partir de 2020, et aux nouvelles livraisons dès 2023. Il a également suggéré la fin de production des avions non conformes à partir de 2028.
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