2017 risque de bouleverser la vie de l'entreprise et du salarié

"Toutes les années n'apportent pas d'aussi gros bouleversements législatifs et c'est tant mieux!" Sébastien Bourdon est avocat en droit social. Cette année 2017 qui se profile, il l'envisage avec une certitude: la loi Travail va l'occuper pendant un moment. "Je ne tiens pas un calendrier ou un tableau Excel précis de tous les changements afin d'avertir mes clients, explique-t-il. Mais je sais qu'il va néanmoins falloir faire un très gros travail de vérification à chaque conseil donné à un client car la législation est susceptible d'avoir singulièrement évolué."

Un avis partagé par Anaïs Qureshi, avocate spécialisée en droit du travail au cabinet August et Debouzy. "Ces deux dernières années, nous avons assisté à une surenchère législative impressionnante en matière de droit social, explique-t-elle. C'est passionnant mais ça oblige nos clients à assimiler beaucoup de choses en un temps réduit."

Promulguée le 5 août 2016, la loi Travail portée par Myriam El Khomri contient en effet de nombreuses évolutions qui entrent, pour la plupart en vigueur au premier jour de l'année 2017.

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"Personne ne connaît évidemment par coeur l'intégralité des dispositions de la loi Travail, pointe Sébastien Bourdon. Mais personne ne l'ignore non plus et il est probable que les employeurs se soient déjà un peu renseignés en suivant notamment l'ensemble des discussions entourant cette loi."

La première grosse nouveauté concerne le temps de travail et la place de la négociation collective. "C'est vraiment le gros morceau, ça", tranche Sébastien Bourdon.

Tout est désormais en place pour que les employeurs puissent bénéficier de plus de souplesse à l'échelle de leur entreprise. Dans le domaine du temps de travail, la primauté sera donc souvent donnée à l'accord d'entreprise.Il sera ainsi possible, sous réserve de la signature d'un accord d'entreprise, de faire passer la durée hebdomadaire du travail à 46 heures au lieu de 44 heures.

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Même chose sur les heures supplémentaires, dont le taux de majoration pourra être inférieur à celui prévu par la branche. A condition tout de même qu'il reste au-dessus de 10%. Sur le front des congés payés, les choses évoluent également puisque l'employeur pourra accorder des vacances dès l'embauche du salarié. Autre grande nouveauté de 2017 prévue dans la loi Travail: la mise en place de référendums dans les entreprises afin de faire valider un accord même en cas d'opposition des syndicats majoritaires.

"Il faut aussi ajouter la mise en place du CPA qui est une autre mesure tout à fait essentielle, poursuit Anaïs Qureshi. Ce compte personnel d'activité regroupe le compte personnel de prévention de la pénibilité, le compte personnel de formation et le nouveau compte engagement citoyen et sera conservé par la personne active tout au long de sa vie, c'est une vraie nouveauté destinée à sécuriser les parcours professionnels."

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La future plateforme du CPA donnera aussi accès aux salariés à leurs bulletins de paie. Car désormais, les entreprises ont la possibilité d'émettre des fiches de paie dématérialisées. Et la mue de ce précieux document ne s'arrête pas là. Dans son vaste chantier du Conseil de simplification lancé en janvier 2014 et comportant plus de 400 mesures pour faciliter la vie des entreprises et des particuliers, le gouvernement a décidé de toiletter la fiche de paie afin de la rendre plus claire. Pour le 1er janvier 2017, seules les entreprises d'au moins 300 salariés sont concernées. Les autres vont devoir attendre une année de plus.

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2017 sera aussi une année de changement du côté des prud'hommes et du mode de renouvellement des conseillers. Sur le plan des indemnités versées aux prud'hommes, un barème indicatif a également été inscrit dans la loi Travail. Changera-t-il la donne? La question reste posée.

Autre modification qui a fait grincer des dents: "La médecine du travail, elle aussi appelée à évoluer beaucoup, rappelle Maître Qureshi. Et il faut aussi se souvenir que d'autres nouveautés entreront en vigueur en 2017 mais qui sont issues d'autres textes, comme la loi Rebsamen."

En effet, certains points de la loi comme la mise en place de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dans les entreprises de moins de 11 salariés deviennent réalité le 1er janvier 2017.

Enfin, une autre mesure votée il y a longtemps et importante pour l'égalité professionnelle entre aussi en vigueur au même moment. La loi Copé-Zimmerman votée en 2011 impose aux entreprises de 500 salariés et plus et réalisant au moins 50 millions d'euros de chiffre d'affaires de compter au moins 40% de femmes dans leurs conseils d'administration. L'année 2017 s'annonce dense...