Suite aux propositions de notre nouveau président Emmanuel Macron pour favoriser le financement de l'économie réelle, nous avons jugé opportun de soulever la question de la fiscalité dans le domaine du Prêt participatif (le crowdlending).

Actuellement, les intérêts sont taxés aux prélèvements sociaux à 15,5% + à l’impôt sur le revenu du contribuable selon sa tranche d’imposition.

Ce nouveau secteur en pleine expansion et appuyé par E. Macron par des mesures visant à favoriser le financement de l’économie réelle (mesures proposées lorsqu’il était ministre de l’Economie) nécessite des ajustements en matière de fiscalité et notamment en cas de l’instauration  de la « Flat Tax ».

La Flat Tax consiste en un impôt de 30% quelle que soit la source de revenus du capital et simplifierait grandement la fiscalité. Néanmoins, dans le cadre du crowdlending, cela pénaliserait les ménages non imposés et ceux dans la tranche d’imposition à 14% représentant à eux seuls un peu plus de 86% des foyers fiscaux français (selon un rapport 2015 du Sénat).

Afin de soutenir nos TPE/PME françaises et de permettre aux français de dynamiser leur épargne, nous demandons à ce que la fiscalité soit revue afin d’être plus juste en introduisant une exonération partielle.

Soutenez notre proposition d'exonération d’impôts sur les premiers
2 000 € de revenus du capital* perçus chaque année.

*dividendes et intérêts issus notamment du financement participatif