Restructuration du site de Défense de Châlons-en-Champagne Une activité économique équivalente à 1 380 emplois

Conscient de l'importance des conséquences des réorganisations militaires, le gouvernement accompagne la redynamisation économique du territoire au moyen de deux contractualisations : le Contrat de Redynamisation de Site de Défense (CRSD) et le Contrat d'accompagnement aux restructurations (CAR) de Châlons-en-Champagne. L'État engage une enveloppe de 30 millions d'euros à l'attention de cet accompagnement territorial (11 millions d'euros au titre du CRSD et 19 millions d'euros au titre du CAR). Au total, ces deux contrats mobiliseront plus de 131 millions d'euros, dont 68 millions d'euros provenant des contributeurs publics (État, Ville et Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, Conseil Départemental de la Marne, Conseil Régional de Champagne-Ardenne, Fonds européens et Caisse des Dépôts et Consignations), le reste provenant de fonds privés. Signés le 28 août 2015 par le Premier Ministre et les signataires, ils permettront la mise en œuvre d'actions découlant du projet stratégique défini par l'Agglomération, bâti autour de quatre axes d'intervention :

• accompagner la redynamisation globale du centre-ville et faire de Châlons-en-Champagne un exemple de réussite économique et résidentielle ;

• développer le tissu économique local par une politique de soutien des pouvoirs publics favorable à l'investissement des entrepreneurs et à la transformation des opportunités économiques ;

• structurer les filières de croissance ;

• promouvoir l'ambition internationale de l'agglomération.

En complément du CRSD, un dispositif d'exonérations fiscales et sociales a étémis en place via le classement du territoire en Zone de Restructuration de Défense (ZRD). L'arrêté de classement, publié au Journal Officiel de la République française le 30 mai 2015, permet aux entreprises créant de l'activité sur la zone d'emploi de Châlons-en-Champagne entre le 31 mai 2015 et le 30 mai 2018, de bénéficier pendant cinq ans d'une exonération d'impôts sur les bénéfices, d'une exonération de charges sociales, d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), sous couvert d'éligibilité.

En outre, l'arrêté classe également Châlons-en-Champagne en Zone de Restructuration de Défense de catégorie 2. Il permet aux entreprises commerciales et artisanales, demoins de 10 salariés et de moins 2 millions d'euros de chiffre d'affaires ou total de bilan, de bénéficier pendant 3 ans (2015, 2016 et 2017) d'un crédit d'impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 750 euros par an et par salarié existant au 1^er janvier de l'année précédente. Des prêts spécifiques (SOFIRED) sont également mobilisables auprès de BPI France.

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Source : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) de la préfecture de Champagne-Ardenne

L’évaluation de l’impact économique territorial du site de Défense de Châlons-en-Champagne permet de mesurer l’emprise de celui-ci sur le territoire à travers les emplois qui lui sont liés. Elle ne peut être utilisée pour prévoir les emplois qui seraient supprimés suite à sa fermeture. Par exemple, les entreprises prestataires ne réalisant qu’une part de leur chiffre d’affaires avec le site de Défense devraient parvenir à en compenser la perte. Il pourrait en être de même pour certains emplois induits par la consommation des salariés et de leurs familles.

L’évaluation territorialisée de l’impact lié aux activités du site de Défense de Châlons-en-Champagne est mesurée par l’addition de trois effets :

• l’effet direct comptabilise les agents employés sur le site, localisés à leur lieu de travail ;

• l’effet indirect comptabilise les emplois des établissements réalisant les commandes en biens et services du site de Défense à leur lieu de travail. Ces commandes correspondent à l’ensemble des facturations d’une année donnée aux fournisseurs et prestataires de services hors marchés nationaux ;

• l’effet induit par les salariés comptabilise les emplois créés par la consommation des salariés des effets directs et indirects et leurs familles respective. Ces emplois sont localisés à proximité du lieu de résidence des salariés.

Évaluation des emplois indirects

Pour chaque établissement fournisseur, la part des emplois de l’établissement liés à la présence du site militaire (soit les emplois dits « indirects ») est estimée par le montant des facturations annuelles déclarées relativement à cet établissement rapporté à sa « richesse dégagée ». La richesse dégagée d’un établissement est évaluée par le montant de chiffre d’affaires annuel déclaré par l’entreprise à laquelle il appartient multiplié par le poids de l’établissement concerné dans la masse salariale globale de l’entreprise. Faute d’informations complémentaires, le lieu de résidence des familles d‘un salarié des emplois indirects et induits est supposé par hypothèse comme identique au lieu de travail du salarié.

Évaluation des emplois induits

Les emplois liés à la consommation des salariés des emplois directs et indirects et leurs familles (soit les emplois dits « induits ») sont tout d’abord estimés au niveau des bassins de vie de résidence, puis répartis au sein des communes du bassin de vie. Au sein de chaque bassin de vie, les emplois induits sont estimés comme le produit entre la part de la population du bassin de vie correspondant aux salariés des emplois directs et indirects et leurs familles et les emplois du bassin de vie liés à la consommation de l’ensemble de la population y résidant. Les emplois liés à la consommation de l’ensemble de la population résidant dans le bassin de vie sont déterminés, pour chaque secteur d’activité en nomenclature d’activité agrégée A88, en multipliant le nombre d’emplois présents dans le bassin de vie pour le secteur concerné par un « ratio de consommation des ménages ». Ce ratio de consommation des ménages correspond à la part de la consommation et de l’investissement imputable aux ménages pour le produit concerné dans la consommation et l’investissement de l’ensemble de l’économie française dans les Comptes Nationaux. Pour chaque bassin de vie et chaque secteur d’activité, les emplois induits sont ensuite répartis au niveau communal en privilégiant les communes de résidence des salariés, puis les communes alentours.

Évaluation de la population liée aux emplois directs

La population liée aux militaires et civils du site de Défense de Châlons-en-Champagne est de 1 953 personnes. On comptabilise dans cette population le personnel (1 003 agents), leurs conjoints (359 personnes) et leurs enfants (639 personnes) auxquels sont exclus les familles des célibataires géographiques (38 personnes) et les doubles comptes liés aux couples formés par deux agents du site (10 personnes). En effet, 3 couples sont formés par 2 agents du site de Défense et sont ainsi comptabilisés deux fois. Quelques agents non célibataires (17 personnes) résident en caserne et vivent éloignés de leurs familles, qui résident toutes en dehors du département, elles ne sont pas directement impactées par la restructuration.

Retraitement de l’évaluation des emplois induits en tenant compte des spécificités du territoire

L’évaluation des emplois induits au sein du bassin de vie de Châlons-en-Champagne a fait l’objet d’un traitement particulier. Dans la méthode initiale, l’ensemble des emplois du bassin de vie est supposé être consommé intégralement au sein du bassin de vie. Or, le secteur des Administrations Publiques, qui compte 7 560 emplois à Châlons-en-Champagne en fin d’année 2012 (source : Insee, Clap 2012), est constitué à 80,8 %d’établissements d’administrations ayant un rayonnement régional ou départemental (préfecture de région, directions régionales de l’État…). Ils ne peuvent être par conséquent considérés comme uniquement consommés au sein du bassin de vie de Châlons-en-Champagne. L’évaluation des emplois induits pour le secteur des administrations publiques pour le bassin de vie de Châlons-en-Champagne a été calculée sur le champ restreint des établissements ayant un rayonnement local. Ces établissements représentent 1 460 emplois, soit 19,2 % de l’emploi du secteur à Châlons-en-Champagne dont le plus important est la Commune de Châlons-en-Champagne (800 emplois).