La hausse des valeurs locatives effraie le commerce
Bercy va mettre en oeuvre cette révision qui impacte les taxes locales.
Ce n'est plus l'Arlésienne. La révision des valeurs locatives en chantier depuis des années va être mise en oeuvre. Et elle inquiète les commerçants. Dans un communiqué publié ce lundi, l'Alliance du commerce, qui représente 27.000 points de vente, indique qu'« a u cours d'une réunion qui s'est tenue le 23 juin à Bercy, la Direction générale des finances publiques a confirmé la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux ». Interrogé, un porte-parole du ministère de l'Economie et des Finances a confirmé vendredi aux « Echos » que « le chantier pour actualiser les valeurs locatives des locaux professionnels a bien été lancé ».
La valeur locative cadastrale est le loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble s'il était loué dans des conditions normales. Cette valeur sert de base au calcul des taxes perçues par les collectivités locales : taxe d'habitation (pour les particuliers), contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle), taxe foncière et taxe d'enlèvement des ordures. Elle n'a pas été révisée depuis... 1970, n'augmentant chaque année que du niveau de l'inflation alors qu'en cinquante ans, la valeur de l'immobilier a explosé.
Pour l'heure, les particuliers ne semblent pas devoir être concernés. Le gouvernement souhaite plutôt alléger leur fiscalité locale en supprimant pour 80 % d'entre eux la taxe d'habitation (voir ci-contre). La hausse induite par la révision pour les professionnels pourrait d'ailleurs constituer une forme de compensation pour les collectivités...
Les commerçants prennent, eux, le sujet au sérieux. Les taxes locales représentent environ 5 % de leur chiffre d'affaires. La fiscalité locale a déjà augmenté de 10 % entre 2010 et 2014. L'Alliance du commerce prédit cette fois une augmentation « de l'ordre de 50 % » notamment pour les commerces de centre-ville, les grandes surfaces périphériques payant des loyers plus bas. « Cet alourdissement est particulièrement mal venu au moment où les commerces physiques sont menacés par les géants de l'Internet », affirme le syndicat. De fait, les Amazon et consorts ne paient des taxes locales que sur quelques entrepôts, grands mais moins imposés que les magasins.
Philippe Bertrand