Envolée des sanctions pour fraude aux allocations familiales

La lutte contre la fraude aux allocations familiales est de plus en plus efficace. Ainsi, l'an passé, un peu plus de 32.000 fraudes ont été qualifiées, et donc sanctionnées par les Caf, contre 21.000 environ en 2013, soit une augmentation de plus de 56%, selon un document du Conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales consulté par Le Figaro. Le montant de ces fraudes s'élève à 209,6 millions d'euros en 2014 (contre 141,4 millions d'euros en 2013), soit une augmentation de 48,21%.

Le premier motif de fraude porte sur des omissions et des fausses déclarations. Ainsi, près de 70% des cas de fraudes sanctionnées sont «des dissimulations ou des fausses déclarations de ressources, de fausses déclarations ou des absences de déclaration de changements de situations professionnelles ou familiales», indique la Caisse nationale des allocations familiales. En d'autres termes, une personne va minimiser ses déclarations de ressources, ou masquer certains changements de situations, pour pouvoir percevoir le RSA (Revenu de solidarité active, ex-RMI). Les fraudes à l'isolement constituent le deuxième motif de fraude et représentent près de 20% des cas. Certains mentent en effet sur leur situation familiale pour pouvoir percevoir des aides.

L'institution souligne que la forte hausse du nombre de fraudes détectées s'explique avant tout par la mise en place d'un dispositif de lutte plus efficace et non par une hausse exponentielle du nombre de fraudeurs. En effet, le niveau des fraudes estimées est stable, et s'élève à environ 1 milliard d'euros.

La Caf explique ainsi avoir renforcé les «contrôles datamining», autrement dit une meilleure exploration et analyse des données. L'institution a également renforcé le pilotage de la politique de lutte contre la fraude, avec la fixation d'un objectif de résultat opposable aux Caf notamment. «La hausse de la fraude détectée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) s'explique également par un changement de qualification de certaines infractions, à l'instar de certains indus qui sont désormais comptabilisés comme des fraudes par l'institution», souligne Charles Prats, magistrat à la cour d'appel de Paris et spécialiste de la fraude.

« Le nettoyage des fichiers des numéros de sécurité sociale permettrait de mieux lutter contre la fraude »

Charles Prats, magistrat à la cour d'appel de Paris

«Les 650 contrôleurs de la CAF sont plutôt efficaces dans la détection de la fraude puisqu'ils identifient près de 70% du montant global de la fraude estimé, mais certaines infractions ne sont pas sanctionnées, ajoute l'ancien magistrat de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) au ministère du Budget. Depuis 2008, la lutte contre la fraude ne cesse de gagner en efficacité: le montant détecté a été multiplié par 20 environ. Cette plus grande efficacité s'explique notamment par la levée du secret professionnel, une plus grande collaboration entre les différents organismes et un croisement des données informatiques.»

Mais l'efficacité du dispositif de lutte contre la fraude sociale pourrait encore être améliorée. «Les autorités pourraient davantage croiser les fichiers informatiques. Surtout, le nettoyage des fichiers des numéros de sécurité sociale permettrait de mieux lutter contre la fraude. En France, près de 1,8 million de numéros ont été attribués sur la base de documents frauduleux. Au total, ces faux numéros de sécurité sociale ouvrent droit à près de 12 milliards d'euros de prestations sociales, soit l'équivalent du trou de la sécurité sociale», affirme Charles Prats. Et si le chargé de mission à la coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques de 2008 à 2012 estime que «l'identification de ces faux comptes est l'enjeu de lutte contre la fraude, cela représente un travail considérable pour les agents». Reste à savoir si l'institution pourra déployer de nouveaux moyens.