«Paradise Papers» : les clés pour comprendre l’affaire d’évasion fiscale

La reine d'Angleterre, un proche de Donald Trump, le chanteur de U2 Bono ou encore le champion du monde de Formule 1 Lewis Hamilton. Depuis dimanche soir, des médias du monde entier dévoilent des noms et des pratiques financières secrètes dans ce qu'on appelle les « Paradise Papers ». Pour bien comprendre cette affaire d'argent expédié par des très grandes fortunes, voici un petit lexique des noms et expressions que vous allez entendre au fil des révélations des prochains jours.

ICIJ

Les journalistes derrière l'enquête. Acronyme britannique du Consortium international de journalistes d'investigation, cette rédaction virtuelle est à l'origine des différentes révélations sur l'évasion fiscale de ces dernières années. Basé à Washington, l'ICIJ coordonne le travail de plus 200 journalistes basés dans 70 pays et leur fournit des systèmes de messageries cryptées pour pouvoir communiquer en toute confidentialité. Elle donne ensuite le feu vert aux médias partenaires pour lancer simultanément les résultats de cette année d'enquête.

Leak

C'est le matériau de base. Ce mot anglais se traduit par « fuite » et est utilisé pour désigner toutes les données dévoilées par une source dans le cadre de ce genre d'enquêtes. Un leak n'est pas propre à une affaire de gros sous : lors du Watergate, les fuites qui ont mené à la démission du président des Etats-Unis Richard Nixon étaient déjà qualifiées par ce terme.

Cabinet Appleby

C'est l'étude au cœur du scandale. Ce cabinet d'avocats fondé aux îles Bermudes se targue de pouvoir aider les grandes fortunes du monde entier à échapper à l'impôt. 6,8 millions de leurs documents internes ont fuité et ont permis aux journalistes de l'ICIJ de remonter jusqu'à leurs clients. Dans le milieu, Appleby a pourtant une réputation très sérieuse. Devançant la sortie des « Paradise papers », Appleby avait reconnu un piratage de ses données la semaine dernière, démentant tout comportement illégal.

Paradis fiscaux

Ils sont au cœur de l'enquête. Le terme qualifie tous les pays ou régions où l'imposition est beaucoup plus faible ou favorise les plus riches. On parle de montages « offshores » pour décrire les opérations réalisées par des grandes fortunes grâce à des banques ou des cabinets d'avocats comme Appleby.

Si les Caraïbes (les Bermudes, Iles Caïmans, Iles Vierges britanniques) ou le Pacifique (Iles Cook, Samoa) en recèlent bon nombre, pas besoin de faire de traverser la planète pour en trouver. L'île de Man, propriété du Royaume-Uni située en mer d'Irlande, est mentionnée dans l'enquête tout comme Malte, Etat membre de l'Union européenne.

Tout comprendre de l'évasion fiscale

Voici la différence entre optimisation, évasion et fraude fiscale/Sénat

Evasion fiscale

L'ensemble des dispositifs qui permettent à un particulier ou à une entreprise d'échapper à l'impôt dans le pays où il doit le payer. Attention, l'évasion fiscale ne signifie pas que vous êtes forcément dans l'illégalité puisqu'il s'agit parfois d'une simple exploitation des règles mises en place par votre pays de résidence. L'art des cabinets comme Appleby est justement de garder leurs clients dans une zone grise entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale.

Optimisation fiscale

Tout ce qui vous permet de payer moins d'impôts en restant dans les clous (ou presque). Cela va du petit particulier qui diminue son imposition en achetant un appartement destiné à la location aux grandes sociétés du CAC 40 qui font emprunter des chemins tortueux à certains de leurs fonds. Pour l'instant, les Paradise Papers n'ont rien révélé d'illégal.

Fraude fiscale

La partie illégale de l'évasion fiscale. Exemple : une personne dissimule une partie de ses revenus pour payer moins d'impôts. En France, ce délit peut être sanctionné de sept ans de prison et deux millions d'euros d'amende lorsqu'il concerne des comptes ouverts à l'étranger.