Le parquet a requis, mardi 20 février, la confirmation de la peine de l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac, qui avait été condamné en première instance à trois ans de prison pour son compte bancaire dissimulé à l’étranger.
Si elle est suivie par la cour d’appel de Paris, une telle condamnation conduira en détention M. Cahuzac, dont les dénégations puis la chute spectaculaire entachèrent le début du quinquennat Hollande.
Jusqu’à deux ans, une peine peut, en effet, être intégralement aménagée, sous le régime de la semi-liberté ou avec un bracelet électronique, mais à trois ans, l’incarcération devient inévitable, au moins pour un temps.
En décembre 2016, le président de la chambre avait estimé que seule une peine de prison effective pouvait sanctionner cette « faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat ».
Une affaire qui dure depuis 2012
L’affaire avait éclaté à la suite d’une enquête de Mediapart, en décembre 2012, qui révélait que le ministre avait détenu un compte clandestin en Suisse, fermé en 2010 lorsqu’il était devenu président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, et dont il avait expédié plus discrètement les avoirs à Singapour un an plus tôt.
« Des accusations délirantes », avait répondu le ministre en décembre 2012, avant de démissionner, en avril 2013, en avouant avoir menti. « Jérôme Cahuzac a commis une impardonnable faute morale », avait alors sobrement conclu un François Hollande consterné.
Quelques mois plus tard, en décembre 2013, le président de la République promulguait une loi créant le parquet national financier, « qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales ».
Les fonds de Jérôme Cahuzac proviennent de son activité de chirurgien spécialiste en implants capillaires dans les années 1990. Conseiller du ministre de la santé Claude Evin (1988-1991), il a ensuite monnayé son carnet d’adresses auprès de laboratoires pharmaceutiques. Les enquêteurs soupçonnent que c’est cet argent qui aurait été placé en Suisse, afin d’échapper à l’impôt. Une hypothèse contestée par M. Cahuzac devant le tribunal en 2016.
Il assure avoir ouvert un compte en Suisse par pur militantisme, pour y abriter le trésor de guerre de Michel Rocard, dont il espérait « qu’il aurait un destin national ».
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