C’était le cheval de bataille de l’opposition depuis cet été, c’est en train de devenir une ligne de fracture au sein de la majorité. Depuis la présentation du projet de loi de finances pour 2018 en conseil des ministres le 27 septembre, la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et sa transformation en impôt sur la fortune immobilière (IFI) devient un dossier sensible pour un gouvernement déjà accusé de privilégier les Français les plus aisés.
Le sujet devait être au menu de la réunion du groupe La République en marche (LRM), mardi 3 octobre, alors que Joël Giraud, le rapporteur du budget à l’Assemblée, avait , dès la semaine dernière, jugé souhaitable de « revoir » le dispositif conçu par Bercy, pour y réintégrer certains produits de luxe qui s’en trouvent soudainement exclus (yachts, jets privés, voitures de course, lingots d’or…).
De son côté, François Bayrou, le président du MoDem, a critiqué lundi un texte « déséquilibré », « parce que l’argent qui est investi dans les entreprises est protégé de la même manière que l’argent qui s’investit dans le luxe. Il faut retrouver la logique qu’Emmanuel Macron a défendue devant les Français ».
Pour l’heure, la majorité semble vouloir assumer cette réforme plutôt que de reculer. Il s’agit d’« éviter d’avoir un débat qui donnerait à penser qu’être riche c’est forcément être coupable, a ainsi indiqué Aurore Bergé, porte-parole des députés LRM, lundi 2 octobre sur Sud Radio. Ce n’est pas parce que vous allez réduire le nombre de riches que vous allez réduire le nombre de pauvres dans ce pays. L’idée c’est au contraire de permettre à ceux qui sont riches de rester, de revenir, et d’investir ».
3,2 milliards d’euros de produit d’impôt supprimés
Emmanuel Macron n’a jamais caché son peu d’appétence pour l’ISF, un impôt qu’il considère comme « inefficace ». « L’ISF ne joue pas un rôle décisif dans la réduction des inégalités [et] coûte cher à (…) notre économie, insistait le candidat d’En marche ! dans son programme présidentiel. Ce prélèvement favorise la recherche par les actionnaires de rendements excessifs. Ils peuvent ainsi exiger des dividendes trop importants avec pour seule fin de payer leur ISF. C’est mauvais pour les salaires, l’emploi et le développement économique. »
Comme son nom l’indique, le nouvel IFI est censé, à partir du 1er janvier 2018, exclure les valeurs mobilières (actions, obligations…) du calcul de l’impôt, pour inciter les gros patrimoines à investir dans l’« économie productive » plutôt que dans l’immobilier, assimilé à une « rente ». Mais la facture pourrait s’avérer plus élevée que prévu pour l’Etat. Au printemps, le candidat Macron estimait que la transformation de l’ISF en IFI représenterait un manque à gagner de 2 milliards d’euros pour les finances publiques, entièrement « financé par les recettes du nouveau prélèvement forfaitaire [« flat tax » à 30 %] sur les revenus du capital ».
Il vous reste 53.01% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
