Ce n’est en rien l’outil miraculeux, qui permettrait de préserver les investissements et le commerce que l’Europe entend maintenir avec l’Iran, malgré les sanctions américaines. L’« entité légale », ou « véhicule spécial » – SPV, selon l’acronyme anglais – dont la haute représentante européenne pour la diplomatie, Federica Mogherini, a annoncé la naissance, lundi 24 septembre, à New York, manifeste cependant la volonté de l’UE de préserver l’accord international sur le nucléaire, après le retrait de Washington, en mai. Elle signale une certaine créativité des Européens face aux pressions qu’ils subissent de la part de leur allié américain, déterminés à étouffer l’économie iranienne.
Ce « véhicule » doit « faciliter les transactions financières légitimes » avec le pays, a souligné Mme Mogherini, dans une déclaration conjointe avec Mohammad Javad Zarif, le ministre iranien des affaires étrangères, à l’issue d’une réunion entre les signataires de l’accord (Allemagne, Chine, France, Royaume-Uni, Russie et Iran), en marge de l’Assemblée générale des Nations unies. Fruit d’une réflexion menée notamment par ces trois pays européens, l’annonce a cependant surpris dans les capitales du Vieux Continent.
Si l’objectif, à savoir contourner les sanctions américaines, est évident, le contenu du projet, et le processus politique pouvant mener à son application, restent nébuleux. Interrogée mardi à Bruxelles, la Commission indiquait ne pas pouvoir préciser où le « véhicule spécial » serait localisé. Un responsable européen évoquait un délai vague de plusieurs mois pour sa mise en œuvre.
De nouvelles sanctions américaines en vue
Il s’agirait de mettre au point un système primitif de troc, sans transaction financière en dollars, lié aux banques centrales européennes ou fondé sur le modèle d’une chambre de compensation. Le dollar n’étant pas utilisé, les firmes européennes seraient immunisées contre des sanctions de Washington. Mme Mogherini a évoqué la possibilité de préserver les achats de pétrole iranien en Europe à travers ce mécanisme, mais cette annonce apparaît avant tout politique. Ces achats relèvent de compagnies internationales privées, très exposées aux sanctions américaines.
Le SPV peut assurer, plus modestement, le maintien d’un minimum de commerce (et non d’investissements directs), notamment pour les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire). « Le SPV peut garantir que l’Europe ne dépendra pas à l’avenir des Etats-Unis pour ses exportations de nourriture, notamment de blé allemand, et de produits médicaux », alors que des pénuries de médicaments ressurgissent déjà à Téhéran, et même si ces deux secteurs demeurent pour l’heure exemptés de sanctions, note Esfandyar Batmanghelidj, fondateur du réseau d’affaires Europe-Iran Forum.
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