La loi ELAN pourrait être définitivement adoptée dès septembre, il y a urgence !

La loi ELAN pourrait être définitivement adoptée dès septembre, il y a urgence !

Lancée le
10 août 2018
Adressée à
Collectif Stop loi ELAN
Signatures : 857Prochain objectif : 1 000
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Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par Collectif Stop loi ELAN

Loi anti pauvres, anti squat et anti logement :

STOP à la loi ELAN !

 Dans le cadre de la loi logement ELAN, qui contient de nombreuses mesures « anti-pauvres » le Sénat a voté la criminalisation des occupants sans titre des « locaux à usage d’habitation » (squatters, locataires et sous locataires non déclarés, victimes de marchands de sommeil...), les rendant passibles d’une peine d’un an de prison, de 15000 euros d’amende et d’une expulsion immédiate et sans jugement.   

La France compte 3 millions de logements vacants et la loi de réquisition reste inappliquée. Le nombre de sans abri, d’expulsions sans relogement ou de demandeurs HLM atteint des records historiques. Alors que les loyers continuent à augmenter, les APL sont réduites et les aides à la construction de HLM sont supprimées.

De plus en l’état des débats, la loi ELAN précarise durement les locataires du privé, aggrave l’accès au logement des personnes en situation de handicap, rétablit les sanctions financières contre les locataires, autorise la destruction sans jugement des maisons dans les quartiers informels en Guyane et à Mayotte. Elle permet d'expulser plus rapidement les familles endettées les moins riches ou lorsque l'un de ses membres consomme des stupéfiants, elle marchandise le logement social et vient servir la vénalité des spéculateurs et les intérêts des investisseurs et des grands propriétaires ...

La loi ELAN pourrait être définitivement adoptée dès septembre, il y a urgence !

Nous demandons le retrait, dans la loi ELAN : 

  • de l’article 58 ter (anti squat) qui piétine le combat centenaire des mal logés, des associations, de l’Abbé Pierre et de nombreuses personnalités,
  • de toutes  des mesures anti-pauvres  ou qui aggravent la crise du logement…

 

Nous appelons également à manifester samedi 1er septembre.

À Paris RV à 15h, sortie du métro Saint Jacques

 

Pour nous joindre : contact@stop-loi-elan.org

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Décisionnaires

  • Collectif Stop loi ELAN