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2 Rev. BDI 218 (1966)
Etude Particuliere: Le Droit d'Asile en Belgique a l'Heure de la Revision Constitutionnelle

handle is hein.journals/belgeint2 and id is 228 raw text is: I. ETUDE PARTICULIERE LE DROIT D'ASILE EN BELGIQUE A L'HEURE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE par Pierre MERTENS Attaché de recherches à l'Institut de Sociologie (U.L.B.) Ne fais pas mauvais accueil à l'étranger. Tu seras toi-même, quelque jour, un étranger. Sophocle. Les Chambres législatives ont déclaré, en avril 1965, qu'il y avait lieu de reviser certains articles de la Constitution : au nombre de ceux-ci ne figure pas l'article 128 1. Le Parlement n'a pas aperçu la nécessité de l'insertion, dans le pacte fondamental, d'une disposition relative au droit d'asile. Dans cette étude, nous nous proposons seulement de dire en quoi et pour quelles raisons il pourrait bien s'agir là d'une omission regrettable. I. INTRODUCTION : L'EVOLUTION RECENTE DU DROIT D'ASILE « Aucun terme juridique ne manque probablement à un tel degré d'unifor- mité et de précision dans sa définition que le droit d'asile » 2. Pourtant, ainsi 1 Voy. Déclaration de revision de la Constitution, Moniteur du 17 avril 1965, p. 4143. A ce jour, l'article 128 n'a pas fait l'objet d'autres propositions de revision que celles qui ont été faites en vue de la réorganisation du pays sur une base fédérale (voy. Proposition Van Belle et Merlot, D.P., Chambre, 1951-1952, no 453, du 3 juin 1952; Rapport De Schryver, D.P., Chambre, 1952-1953, no 692; Amendements Van Belle et Merlot, D.P., Chambre, 1952-1953, n° 701, du 6 octobre 1953; Discussion à la Chambre, A.P., Chambre, 1952-1953, séance du 14 octobre 1953; Proposition Yernaux, Chot, Dehousse, Rassart, Troclet et Moulin, D.P., Sénat, 1953-1954, no 43, du 26 novembre 1953; Discussion au Sénat, A.P., Sénat, 1953-1954, séance du 24 février 1954; Proposition Paque, Cugnon, Harme- gnies, Massart, Naze et Peeters, D.P., Chambre, S.E. 1961, no 140/1, du 13 juillet 1961; Proposition Van der Elst, Deconinck, Mattheyssens, Van Leemputten et Wouters, D.P., Chambre, 1961-1962, n0 258/1, du 9 janvier 1962). 2 BOLEsTA-KozIîaROzKIx, L., Le droit d'asile, Leyde (Sijthoff), 1962, p. 12.

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