Le Grand débat au crible des experts de la démocratie participative

Depuis maintenant une semaine, le Grand débat national a été lancé par l’exécutif pour répondre à la crise des gilets jaunes. Plateforme numérique, réunions publiques d’initiatives locales mais aussi stands de proximité ou encore futures conférences citoyennes régionales… sont autant d’outils participatifs mis à la disposition des Français pour exprimer leurs opinions, attentes et propositions.

Armel Le Coz, cofondateur de Démocratie ouverte, Marion Roth, directrice de Décider ensemble, Pierre-Yves Guihéneuf, délégué général de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC) et Pascal Clouaire, adjoint au maire de Grenoble délégué à la démocratie locale ont accepté de passer au crible cette concertation citoyenne version XXL.

Un format inédit

S’il y a bien une chose sur laquelle les experts de la démocratie participative sont unanimes, c’est le caractère inédit de ce Grand débat national. Jamais dans l’histoire de France, sous la Vème République ou même en 1789, les Français n’ont eu la possibilité de s’exprimer directement sur des thématiques aussi larges.  Armel Le Coz va même plus loin dans cette analyse : « c’est la première fois, qu’en France, un gouvernement et un Président de la République s’engagent autant sur une consultation citoyenne. Et avec une telle force médiatique ! »

Selon l’adjoint au maire de Grenoble délégué à la démocratie locale, Pascal Clouaire, on vit même « un grand moment de démocratie. Jamais quelque chose de cet ordre n’a été fait en France pour faire ainsi remonter les opinions et les propositions des citoyens ».

Une méthode critiquée

Mais l’enthousiasme des experts de la démocratie participative retombe dès qu’il est question de la méthode définie par le Gouvernement. « Partiale », « non indépendante » voire « amateure » sont les qualificatifs employés par ces derniers. Pour Marion Roth, directrice de Décider ensemble, « ce débat ne peut être indépendant puisque sa méthode a été dictée par le Gouvernement. Sans parler du questionnaire auquel sont invités à répondre les participants, qui reprend purement et simplement les choix de Bercy et par là-même biaise le débat ».

Un questionnaire qui n’est pas non plus au goût des autres experts, qui regrettent « le choix du sondage au détriment d’une vraie approche co-constructive de la décision publique ». « La méthode de sondage ne permet pas la mise en discussion » déplore le délégué général de l’ICPC, qui aurait aimé que les questions posées par le Gouvernement « soient plus ouvertes » tout en espérant que « les participants vont s’écarter de ce cadre ».

Mais sur la liberté que les citoyens pourraient prendre sur l’organisation du Grand débat, les avis divergent. Marion Roth y voit « une bonne nouvelle » soulignant « qu’en France, nous avons une conception très descendante de la participation ». Au contraire, Pierre-Yves Guihéneuf rappelle que les débats ne se font pas sans une méthodologie : « les débats doivent être préparés, structurés, organisés, valorisés. Il faut qu’ils soient conduits par des animateurs neutres qui n’interviennent pas sur le fond mais qui s’en font l’écho en toute indépendance ». Une ingénierie du débat public qui ne semble pas, pour le délégué général de l’ICPC, au rendez-vous.

L’écueil d’un accouchement de souris

Mais le principal écueil relevé par les acteurs de la démocratie participative est, unanimement, ce que le Gouvernement va faire de toute cette « matière citoyenne ».

« Il manque les engagements et les finalités de ce débat. Aujourd’hui, nous n’avons aucune garantie sur ce qui va être fait » fustige Armel Le Coz.

Pour Marion Roth, « la question du temps de l’analyse se pose aussi car le Gouvernement a annoncé le rendu de ses conclusions seulement après un mois d’analyse ». On peut effectivement se demander comment l’Etat va être en capacité d’éplucher et de condenser autant de comptes-rendus de réunions, de propositions numériques… sans risquer de ne pas déformer la parole citoyenne.

« Il aurait fallu que dès le départ, le Gouvernement s’engage à ce que les contributions citoyennes les plus sollicitées fassent l’objet de débats, soit devant les chambres parlementaires, soit d’un vote par référendum » propose l’élu grenoblois.

Car côté propositions, les experts de la démocratie participative sont un puits sans fond ! Démocratie ouverte a notamment proposé au Président de la République « la mise en place d’un Observatoire afin d’étudier les dispositifs et méthodes utilisés dans les débats et d’une Assemblée citoyenne tirée au sort, représentative de la société, chargée de faire des propositions donnant lieu à un référendum à choix multiples ».

Et demain ?

Enfin, à la question, « le Grand débat national est-il une bonne chose pour la démocratie participative de demain ? », les réponses sont plutôt normandes.

Pour Pierre-Yves Guihéneuf, « ce Grand débat est actuellement une bonne nouvelle pour la démocratie participative puisqu’il met le sujet au cœur de l’actualité. On sent que les citoyens se posent des questions sur la méthode, ils s’emparent vraiment du sujet-même de la démocratie participative. Mais il ne faudrait pas que les citoyens soient déçus de ce que le Gouvernement en fera ».

Un effet boomerang que craint également Marion Roth : « si la participation citoyenne n’est pas prise en compte, la démocratie participative dans son ensemble en souffrira ». Pour autant, même en cas de « succès citoyen », la directrice de Décider ensemble reste dubitative sur un rebond de la participation citoyenne aux instances traditionnelles de démocratie participative « car ce qu’ils veulent c’est parler des grandes thématiques, des politiques publiques et non des dos d’âne ! »

Cet article est en relation avec le dossier

• Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale