Contrats courts : l'hôtellerie-restauration planche sur un nouveau type de CDI

Les négociations dans les branches professionnelles sur les contrats courts n'ont pas eu le succès escompté par les partenaires sociaux. On cite volontiers le cas de l'hôtellerie-restauration qui figure pourtant parmi les secteurs où le recours aux CDD de très courte durée est massif. Selon les chiffres de la profession elle-même, les contrats de moins d'un mois sont passés de 1,5 million à 3,8 millions en dix ans.

Pourtant, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) qui regroupe 740.000 salariés n'est pas restée les bras croisés ces derniers mois. Et le syndicat professionnel a décidé, au vu de la tournure prise par la négociation sur la réforme de l'assurance-chômage, de dévoiler plus tôt qu'il ne l'avait initialement prévu sa proposition, qui vise à sécuriser les parcours professionnels des salariés en contrats de courte durée.

Flexibilité de la demande

L'Umih, comme la plupart des branches professionnelles, refuse le bonus-malus que l'exécutif menace de mettre en oeuvre si la négociation sur l'assurance-chômage échoue. Pour le syndicat, le recours aux contrats courts est intrinsèquement lié aux besoins de flexibilité du secteur, eux-mêmes découlant des exigences des clients de plus en plus habitués à commander ou réserver au dernier moment.

Pour l'Umih, « face à un marché du travail contraint par les comportements de consommation, on a mis en place un système totalement inadapté, sans garde-fou ». Les effets pervers et les surcoûts entraînés par la « permittence » ne sont donc pas éludés par le syndicat. Et c'est justement pour les supprimer qu'il propose de créer un nouveau contrat de travail.

Un contrat « ombrelle »

Baptisé « contrat de mobilités », il s'agirait d'un contrat « ombrelle » à durée indéterminée, porté par une plate-forme agréée par la branche et qui regrouperait les différentes missions d'un salarié pour différents établissements. Une durée maximum de recours serait imposée pour un même employeur.

Le coût social de cette flexibilité serait assumé par l'employeur via un double abondement : une cotisation à l'assurance-chômage au taux classique de 4 % du salaire brut, à laquelle s'ajouterait une contribution « sécurisation » sur un compte en euros dont le travailleur pourrait disposer librement lorsqu'il est en inter-missions. Il faudrait encore ajouter des frais de fonctionnement pour la plate-forme en question et un abondement du compte personnel de formation qui représenterait un pourcentage de la rémunération brute du salarié. Ce pourcentage, de même que celui de la contribution « sécurisation », n'a pas été encore fixé.

Sécurité juridique

Pour le salarié, l'indemnisation entre deux missions serait au même niveau que celle qu'il perçoit aujourd'hui entre deux CDD. La grande différence, c'est que Pôle emploi ne verserait qu'une partie de l'indemnisation due au salarié. Le complément étant assuré par la contribution « sécurisation » de l'employeur.

L'intérêt du dispositif, qui est une sorte de croisement entre le groupement d'employeur et le CDI intérimaire, est de transférer une partie du coût de la flexibilité de l'Unedic vers l'employeur (à moindres frais qu'avec l'intérim). En d'autres termes, l'Umih accepte de renchérir le coût du travail avec une surcotisation, si cette dernière permet d'assurer la flexibilité de la main-d'oeuvre, la simplicité administrative et la sécurité juridique des contrats en question.

La mise en place de ce nouveau contrat suppose une négociation de branche qui démarre à peine. Le Medef pourrait aussi inclure cette proposition dans la liste des solutions qu'il s'est engagé à produire lors de la prochaine séance de négociation sur l'assurance-chômage le 14 février. Avec une difficulté : la mise en place d'un tel contrat déborde largement le cadre des discussions en cours sur la seule assurance-chômage.