« Rébellion » ou « sédition » : réquisitions compliquées contre les indépendantistes catalans

Le compte à rebours a commencé avant le procès contre les dix-huit dirigeants indépendantistes catalans accusés d’avoir organisé une tentative de sécession en octobre 2017, attendu début 2019 en Espagne. Vendredi 2 novembre, le parquet de la Cour suprême, organe judiciaire indépendant, et l’avocat général de l’Etat, dépendant du gouvernement et représentant les intérêts du fisc, ont dévoilé leurs conclusions et réquisitions provisoires. Or, à quelques mois d’un procès qui s’annonce très médiatique, l’accusation apparaît pour la première fois divisée : les qualifications juridiques des faits ne concordent pas chez les deux représentants de l’Etat.

Dans son acte d’accusation provisoire, le procureur général qualifie l’organisation du référendum du 1^er octobre 2017 et la déclaration d’indépendance postérieure, de « rébellion », laquelle est définie dans le code pénal espagnol comme un soulèvement effectué « de manière violente et publique ». Cela justifie des réquisitions particulièrement lourdes à l’encontre des indépendantistes. Il s’agit d’une qualification qui divise les juristes, témoins et politologues depuis des mois, certains considérant qu’il y a eu un soulèvement impliquant des risques de violences, là où d’autres n’ont vu que des troubles à l’ordre public.

Selon le ministère public, « le plan sécessionniste [des dirigeants catalans] envisageait l’utilisation de tous les moyens nécessaires pour atteindre leur objectif, y compris – puisqu’ils avaient la certitude que l’Etat n’allait pas accepter la situation – la violence nécessaire pour s’assurer du résultat criminel visé ».

25 ans de prison requis contre Oriol Junqueras

Le parquet a requis vingt-cinq ans de prison contre l’ancien vice-président de Catalogne, Oriol Junqueras, en prison préventive depuis un an. Il accuse le président des indépendantistes de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC) de « rébellion aggravée avec détournement de fonds publics ».

Mais l’avocat général de l’Etat, pour sa part, qualifie les faits de « sédition », un délit qui n’implique pas de violence mais des tumultes. Il requiert seulement douze ans de prison contre M. Junqueras pour sédition et malversation.

Il en va de même pour le reste des accusés. Ainsi, la plupart des anciens ministres régionaux risquent seize ans de prison, l’ex-présidente du parlement régional, Carme Forcadell, dix-sept ans, et les dirigeants d’association indépendantiste Jordi Sanchez et Jordi Cuixart dix-sept ans, selon le procureur, contre respectivement onze, dix et neuf ans, selon l’avocat général du gouvernement. Six autres accusés seront jugés pour « désobéissance grave », passible d’une peine d’amende.

Les audiences attendues début 2019

Le parquet comme l’avocat général de l’Etat – et « l’accusation populaire » menée par le parti d’extrême droite Vox, qui s’est associée à la plainte et demande jusqu’à 74 ans de prison contre M. Junqueras –, « pourront revenir sur ces qualifications provisoires durant le procès, retirer une accusation ou adoucir ou aggraver les peines demandées », explique le porte-parole de l’association Juges pour la démocratie Ignacio Gonzalez Vega. Lesquelles seront prononcées par le tribunal à l’issue des audiences, qui sont attendues début 2019.

A Madrid, le Parti populaire (droite) et Ciudadanos (libéral) ont dénoncé la décision de l’avocat général de l’Etat d’écarter le délit de rébellion et y ont vu un « geste » du gouvernement socialiste de Pedro Sanchez destiné à obtenir le soutien des partis indépendantistes pour approuver la loi de finances. La ministre espagnole de la justice, Dolores Delgado, l’a démenti dans la journée, à l’issue du conseil des ministres.

A Barcelone, le président du parlement catalan, Roger Torrent (ERC), a considéré « inacceptables » les chefs d’accusation et les peines requises. « Convoquer un référendum n’est pas un délit, a-t-il assuré. Nous ne renoncerons jamais à décider notre futur et nous ne céderons pas face à la répression ».

« Il y a un mois j’ai demandé à Sanchez qu’il nous fasse une offre de référendum accordé et contraignant. Aujourd’hui, nous avons la réponse de l’Etat : plus de 200 ans de prison », a déclaré pour sa part le président du gouvernement catalan Quim Torra, devant la prison de Lledoners, où sont incarcérés les principaux accusés, et entouré de plusieurs centaines de personnes. Qualifiant le prochain procès de « farce », il a tranché : « Nous ne voterons jamais le budget ». Une décision qui pourrait déboucher sur des élections législatives anticipées en Espagne.

Les indépendantistes ont assuré qu’ils n’attendent qu’un seul verdict : l’absolution.