Charte de bon voisinage
La loi EGALIM prévoit une charte d'engagement à l'échelle départementale sur l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité de zones habitées.
La FDSEA, les JA et la Chambre d'agriculture souhaitent être force de proposition en ce qui concerne l'élaboration de cette charte et la compléter avec d'autres sujets sources de conflits entre activité agricole et riverains.
Nous vous invitons à participer à la conception de cette charte en répondant à quelques questions.

Sign in to Google to save your progress. Learn more
Next
Clear form
Never submit passwords through Google Forms.
This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service - Privacy Policy