Droit des sociétés - Module 2 : « Je sécurise mon activité »

Pépite CréaJ IDF et Avocatech Studio vous invitent à participer à un cycle de formations sur la thématique du droit des sociétés.

Ce cycle sera composé de trois modules : "Je structure mon entreprise", "Je sécurise mon activité" et "Je finance mon activité".

Module 2 : « Je sécurise mon activité »

Les objectifs de ce deuxième module sont de répondre aux problématiques suivantes :

• Rappel sur les relations entre associés : statuts et pacte (suivre le module 1).

• Sécuriser la propriété intellectuelle : notions de base (droit d’auteur, logiciel, marque, brevets, bases de données). Gérer les création des associés, des salariés et des premiers prestataires (logo, site internet, application…)

• Sécuriser la Société vis-à-vis des salariés et des stagiaires.

• La conformité :

- L’importance de sécuriser le cœur-même de votre activité : la bonne qualification juridique de votre activité, la conformité règlementaire, etc.

- La facturation.
- Les mentions légales du site internet.

• Sécuriser la Société vis-à-vis des tiers :

- Les acteurs : fournisseurs, clients, distributeurs (les différents types de distribution).
- Les fondamentaux sur les CGV-CGU : différences, utilité, obligations légales.
- Les fondamentaux sur les traitements de données personnelles.

• Défendre l’e-réputation de votre entreprise.
• Les difficultés financières.

Massimo BUCALOSSI est avocat au barreau de Paris depuis 2005. Il a fondé le cabinet Avocatech Studio qui accompagne les fondateurs et dirigeants de start-up et, plus largement, des entreprises innovantes. Engagé dans le monde associatif, il conseille aussi les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire. Il exerce principalement en droit des sociétés (création d’entreprise, levées de fonds, acquisitions et cessions d’entreprises, contentieux des affaires).