Hauts-de-Seine : le port du masque généralisé est illégal selon la justice administrative
Le tribunal administratif de Cergy a retoqué, ce mercredi l’arrêté préfectoral du 31 août, généralisant l’obligation du masque sur tout le territoire. Le juge des référés enjoint le préfet à modifier l’arrêté avant ce jeudi 16 heures, sinon il sera suspendu. Une première en petite couronne.
L'obligation généralisée du port du masque serait-elle illégale et contraire à la liberté d'aller et venir? Pour le tribunal administratif de Cergy, la réponse est oui. Le juge des référés a ordonné, ce mercredi, au préfet des Hauts-de-Seine de modifier son arrêté rendant obligatoire le port du masque dans tout le département et lui enjoint d'en délimiter des périmètres.
À défaut et s'il n'est pas modifié avant ce jeudi 16 heures, il sera suspendu. Le juge des référés estime « qu'en n'identifiant aucune zone exemptée de l'obligation de port du masque, le préfet a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir et à la liberté personnelle ».
Laurent Hottiaux, préfet fraîchement nommé dans le département, a rendu le port du masque obligatoire, sur l'ensemble de la voie publique et dans tous les lieux ouverts au public du territoire par arrêté du 31 août dernier, pour les onze ans et plus. Seules en étaient exemptées les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical, ainsi que les personnes circulant à vélo ou à l'intérieur des véhicules et celles pratiquant la course à pied.
Les préfets de département sont en effet habilités, par décret depuis le 10 juillet dernier, à imposer le masque, dès lors que les circonstances locales l'exigent et que la distanciation physique ne peut être garantie. Comme ses autres homologues de la petite couronne, le préfet des Hauts-de-Seine avait donc pris cette décision, dans la foulée d'une obligation similaire à Paris, afin de « ralentir la circulation du virus » dans un département classé rouge, qui plus est, le deuxième plus dense de France après la capitale.
Les cyclistes et coureurs à pied, sportifs privilégiés
Si le juge des référés ne nie pas la nécessité de porter un masque dans les zones à forte densité, il relève toutefois que « toutes les communes du département des Hauts-de-Seine ne sont pas caractérisées par la même concentration de population, ni par une présence équivalente de centres d'affaires ou de zones d'activités générant de forts déplacements de population sur l'espace public ».
Antony, Châtenay-Malabry, Sceaux et Clamart ont moins de 7 000 habitants au km², souligne le tribunal, quand la moyenne du département excède 9 000 habitants au km². Même constat pour Meudon, Sèvres, Chaville, Ville-d'Avray, Saint-Cloud, Marnes-la-Coquette, Vaucresson et Garches, ainsi que Rueil-Malmaison et Gennevilliers.
Comme second argument, le juge des référés souligne également que le fait de ne pas avoir généralisé l'exemption à toutes les personnes pratiquant une activité physique et sportive constitue une atteinte aux libertés.
« Nous étudions la décision du tribunal en nous interrogeant sur l'opportunité de faire appel, répond le cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, pris dans l'urgence ce mercredi soir. Nous demeurons dans un département où le virus circule activement. Nous restons donc très attachés à utiliser tous les moyens que le droit nous met à disposition pour lutter contre la propagation d'un virus, dont le taux d'incidence a plus que doublé en 15 jours ».
L'arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis confirmé
Patrice Leclerc, maire communiste de Gennevilliers, une commune durement touchée par la pandémie, va dans le même sens. Il avait été un des premiers à imposer le port du masque dans certains quartiers de sa ville. L'élu ne goûte pas du tout la décision du tribunal administratif : « Le masque est un outil efficace pour lutter contre la propagation du virus. Alors, je regrette évidemment cette décision », commente-t-il.
Selon le maire (DVD) de Chaville aussi, le port du masque est une nécessité. Jean-Jacques Guillet ne souhaite pas « rentrer dans des débats juridiques » mais pour lui, « cela serait tout de même compliqué d'établir une obligation du port du masque rue par rue, en fonction de la densité d'un territoire. Il y a plus d'intérêt à habituer le public à le porter en permanence. »
En petite couronne, cette décision est une première. Le tribunal administratif de Montreuil a validé l'arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis. Pour l'heure, nous n'avons pas connaissance de saisine des tribunaux administratifs de Créteil et Paris.
