Une femme transgenre bientôt reconnue comme mère de sa fille?

C'est un avis juridique lourd de sens pour les enfants biologiques d'un parent transgenre : une avocate générale de la Cour de cassation s'est prononcée mardi en faveur de la reconnaissance d'une femme transgenre, née homme, comme mère de sa fille.

Jusqu'ici, la justice avait considéré que seule la mention "parent biologique" pouvait figurer sur le livret de famille, car la situation de Claire [les prénoms ont été changés], une femme transgenre de 51 ans, née homme et qui a eu un enfant après sa transition, se heurte à un vide juridique.

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En 2011, Claire a officiellement été reconnue comme une femme sur son état civil. Après ce changement de genre, elle a eu une fille naturellement avec son épouse Sophie en 2014, car elle n'avait à l'époque pas encore été opérée et possédait encore ses organes reproducteurs masculins. Depuis, elle réclame d'être reconnue comme la mère de sa fille, ce qui lui a toujours été refusé : en tant que géniteur, on lui proposait le statut de père, ou bien d'adopter sa propre fille en tant que seconde maman.

Fin 2018, la cour d'appel de Montpellier lui avait finalement accordé le statut de "parent biologique", dans un jugement inédit. Une catégorie qui "n'existe pas en droit français, c'est soit père, soit mère", explique Me Mathieu Stoclet, l'avocat qui l'a défendue devant la Cour de cassation.

Dans son avis rendu mardi, l'avocate générale auprès de la juridiction suprême soutient le même raisonnement. "La désignation du parent dans l'acte de naissance de l'enfant (...) doit prendre en compte la réalité de l'état civil de chacun des parents", écrit-elle.

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Claire "étant d'un sexe féminin reconnu par jugement (...) elle doit figurer sur l'acte de naissance de sa fille en qualité de mère", selon la magistrate, qui suggère aux juges d'apposer une mention supplémentaire sur l'acte de naissance, faisant référence à son changement de sexe.

"Une telle mention révélerait la transidentité de ma cliente. Ça ne respecte pas son droit à la vie privée et ça méconnaît l'intérêt supérieur de l'enfant", estime toutefois Me Stoclet. "Depuis 2011, la République reconnaît qu'elle est une femme, la reconnaître comme mère, c'est une histoire de cohérence." La décision de la Cour de cassation est attendue le 16 septembre. La famille et ses avocats prévoient une conférence de presse devant la juridiction à cette date.