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IDEE action "production d’énergies renouvelables"

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

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Fonds européen de développement régional Financement dans le cadre de la réponse de l'Union à la pandémie de Covid-19

Considérant les enjeux normands liés à la transition énergétique, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la qualité de l’air, à l’atteinte d’un mix énergétique diversifié et au potentiel de développement dans les domaines de la recherche et de l’industrie, la Région affirme sa volonté de développer la production d’énergie décarbonée et de diversifier ainsi encore davantage son mix énergétique. En déclinaison des ambitions de la loi transition énergétique pour la croissance verte du 19 août 2015 et des objectifs et orientations du schéma régional climat air énergie normand, le présent dispositif a pour but de favoriser et soutenir la production d’énergies renouvelables sur le territoire normand.

La Région Normandie propose un seul dispositif unique IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable. IDÉE Action est un des quatre volets du dispositif unique visant à soutenir la mise en œuvre d’actions concrètes et le développement de projets.

Objectifs

Au travers du dispositif « IDEE Action Production d’énergies renouvelables », la Région apporte un soutien financier aux projets de production d’énergies renouvelables dans les domaines suivants :

  • bois-énergie
  • méthanisation
  • géothermie assistée par pompe à chaleur
  • photovoltaïque (AAP)
  • solaire thermique
  • chaleur fatale

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de ce dispositif doivent être établis en Normandie à titre principal.

 

Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires suivants :

  • Les collectivités locales et leurs groupements.
  • Les établissements publics.
  • Les établissements d’enseignement publics et privés.
  • Les associations.
  • Les entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie).
  • Les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires.
  • Les agriculteurs et leurs groupements. Ceux-ci sont cependant exclus du domaine du solaire thermique (séchage solaire en grange, chauffe-eau solaire et chauffage solaire) dès lors que le projet concerne uniquement l’exploitation agricole (investissements couverts par le FEADER).
  • Les sociétés d’économie mixte.

Caractéristiques de l’aide

Les opérations éligibles sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Les dépenses éligibles au dispositif d’aide aux projets de production d’énergies renouvelables sont détaillées dans chaque fiche annexe selon le domaine concerné.

Domaine Projets éligibles Investissements éligibles Bois énergie Ressources et approvisionnement Investissements productifs, de stockage et de distribution  : Dispositif détaillé dans l'annexe 1 Chaufferies bois Equipements de production de chaleur et réseaux de chaleur associés : Dispositif détaillé dans l'annexe 1 Méthanisation Unités de production de biogaz Investissements de production et de distribution de biogaz : Dispositif détaillé dans l'annexe 2 Géothermie assistée par pompe à chaleur Production de chaleur ou de froid Achat d’équipements et pose : Dispositif détaillé dans l'annexe 3 Photovoltaïque Production d’électricité Achat d’équipements, pose et raccordement voir Appel à projets : installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation Solaire thermique Production eau chaude sanitaire et chauffage Achat d’équipements, pose et raccordement : Dispositif détaillé dans l'annexe 5 Chaleur fatale Récupération et distribution de la chaleur fatale Equipements de récupération de la chaleur fatale et réseaux primaires : Dispositif détaillé dans l'annexe 6

 

La crise de la Covid-19 a démontré la fragilité de notre système et l’importance de lutter contre le changement climatique. Les énergies renouvelables constituent un élément de réponse à ces enjeux.  L’intervention REACT-EU permettra de fournir une impulsion forte à court terme pour aider à placer la Normandie sur une trajectoire de neutralité climatique durable à long terme, en sus des investissements déjà réalisés dans le cadre de la programmation 2014-2020 et de ceux prévus dans la programmation 2021-2027 et dans le cadre du plan France relance.

L’OS 4 REACT EU vise à poursuivre et amplifier les actions déjà mises en œuvre dans les Programmes Opérationnels de Haute et Basse-Normandie 2014-2020 au travers des axes 3 (PO BN) et 2 (PO HN).

energies ; énergies ; methanisation; bois ; environnement

Contacts

Contact

BAILLET Pierre Edouard

Direction Energies, Environnement et Développement Durable

Service énergies renouvelables et économie circulaire

0214476291

PierreEdouard.BAILLET@normandie.fr

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