Passe sanitaire prolongé : le Sénat vote un texte profondément remanié

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a engagé, jeudi 28 octobre, un bras de fer avec le gouvernement en ramenant du 31 juillet 2022 au 28 février la prolongation des mesures de freinage contre l’épidémie de Covid-19, et en prévoyant une sortie territorialisée du passe sanitaire.

Le projet de loi de vigilance sanitaire, très largement remanié par les sénateurs, a été voté en première lecture par 158 voix pour – la majorité des Républicains (LR) et des centristes –, et 106 contre. Les socialistes se sont abstenus.

Pour le chef de file des sénateurs du groupe LR, Bruno Retailleau, « le moment est venu d’un assouplissement ». Le texte modifié « porte la marque du Sénat », à la fois « gardien des libertés publiques » et « soucieux de l’équilibre des pouvoirs », a-t-il jugé.

Députés et sénateurs tenteront de s’accorder la semaine prochaine sur une version commune en commission mixte paritaire, une gageure tant les positions se sont écartées. En cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

Le passe sanitaire territorialisé

Le gouvernement « est déterminé à retenir comme horizon le mois de juillet 2022 », avait affirmé, à l’ouverture des débats, Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie. Refusant de donner « un blanc-seing », les sénateurs ont ramené l’échéance du 31 juillet au 28 février, date de suspension prévue des travaux parlementaires avant les échéances électorales. sénateur Le rapporteur, Philippe Bas (LR), considère que « trois mois et demi, ça va ; huit mois et demi, c’est trop ». A charge au gouvernement de revenir devant le Parlement pour poursuivre au-delà, si la situation sanitaire l’exigeait.

La centriste Nathalie Goulet a jugé la date du 28 février « raisonnable », refusant de « jouer à la roulette russe » en donnant « les pleins pouvoirs » à un nouveau président non encore élu. « Nous savons très bien dès à présent qu’il nous faudra vivre avec le virus au moins jusqu’à l’été », a argumenté M^me Bourguignon, soulignant que la période hivernale serait « propice à une aggravation de la situation ».

A l’issue d’un débat nourri dans l’hémicycle, doublé de conciliabules en coulisses entre Les Républicains et le Parti socialiste (PS), a été adopté un amendement porté par Marie-Pierre de La Gontrie (PS), complété par Jérôme Bascher (LR).

Le « compromis » ainsi obtenu, mais auquel ne souscrit pas le gouvernement, vise à territorialiser le recours au passe sanitaire à partir du 15 novembre. Il serait limité aux départements n’ayant pas atteint un taux de vaccination de 80 % de la population éligible et dans lesquels une circulation active du virus est constatée. Ce taux sera atteint le 15 novembre dans l’ensemble des départements de métropole, selon M^me de La Gontrie. L’imposition du passe sanitaire resterait néanmoins possible pour accéder aux établissements accueillant des personnes vulnérables dans l’ensemble des départements.

En revanche, le Sénat a rejeté les amendements visant à la suppression pure et simple du passe sanitaire.

Le secret du statut vaccinal des élèves préservé

Le ministre de la santé, Olivier Véran, estime, lui, ne pas avoir « suffisamment de recul à ce stade » pour se « priver d’un outil qui est fonctionnel » et « très bien accepté par les gens ». Le président du groupe sénatorial Les Indépendants, Claude Malhuret, a soutenu cette position, affirmant qu’il « n’est pas un outil de contrainte, mais de liberté ».

Comme partout en Europe, l’épidémie connaît un rebond en France à l’entrée dans la saison froide. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a confirmé, mercredi, « une reprise légère mais sensible », avec 5 400 cas détectés par jour en moyenne, tout en estimant que la France pouvait espérer « un hiver relativement serein » grâce à son taux de vaccination.

Invoquant le secret médical, les sénateurs ont encore supprimé la disposition controversée permettant aux directeurs d’établissement scolaire de connaître le statut vaccinal des élèves.

Parmi les amendements adoptés dans l’hémicycle, le Sénat a voté, à l’initiative du groupe CRCE (pour « communiste, républicain, citoyen et écologiste »), à majorité communiste, une demande de rapport sur « les conséquences des fermetures de lits d’hôpitaux », sujet sur lequel le conseil scientifique a récemment alerté.

Les groupes CRCE et écologiste se sont fermement opposés à un texte, qui, « même plus mesuré » à sa sortie du Sénat, « privilégie une approche sécuritaire de la gestion de crise », selon la présidente du groupe CRCE, Eliane Assassi.