Lors de la fête des défunts, le 2 novembre, nombre de familles iront fleurir la sépulture d’un parent. Nul doute qu’à cette occasion les X se remémoreront le litige qui les a opposés, pendant plusieurs années, aux services funéraires de la métropole de Montpellier.
Le 7 novembre 2014, Mme X meurt à son domicile. Le lendemain, son fils aîné appelle les services funéraires, afin qu’ils organisent ses obsèques. Mais il ne leur précise pas qu’elle était atteinte d’une obésité sévère (92 kilos pour 1,55 m, soit un indice de masse corporelle de 38,5). Il reçoit un devis de 3 500 euros, et commande un cercueil « standard ».
Lorsque, le 10 novembre 2014, deux employés se présentent pour prendre les mensurations de la défunte, ils constatent que le modèle standard ne permet pas « d’accueillir son corps, en largeur ». Ils expliquent qu’un cercueil sur mesure sera nécessaire.
Le 12 novembre 2014, les employés des pompes funèbres livrent donc un cercueil plus grand et plus large que prévu, sans que la famille proteste. Mais, quelques jours plus tard, le fils aîné fait part de son mécontentement à leur directeur : le cercueil n’était « pas conforme » à celui qu’il avait commandé, sa taille aurait fait perdre « l’équivalent de trois places » dans le caveau familial.
Réduction des corps
Le directeur fait observer que le cercueil livré présentait les mêmes caractéristiques extérieures que le cercueil commandé, sans coûter plus cher (1 500 euros, environ). Il propose plusieurs solutions, pour que la famille récupère les places perdues dans le caveau : réduction des corps qui s’y trouvent, remplacement (sans frais) du cercueil de la défunte, après un délai réglementaire de cinq ans, agrandissement du caveau par creusement en sous-sol…
La famille refuse : elle réclame l’installation (à titre gracieux) d’un caveau sur la dernière concession disponible au sein du cimetière. Comme elle n’obtient pas satisfaction, elle saisit la justice.
La cour d’appel de Montpellier confirme, le 2 décembre 2020, que le service funéraire n’a commis « aucune faute contractuelle ». Elle considère que, « si une meilleure communication avec la famille aurait été souhaitable, il ne saurait être fait reproche au service funéraire d’avoir cherché une solution et proposé un service propre à assurer la dignité de la défunte et ce, sans conséquences financières ».
Elle observe encore que « la gestion des places dans un caveau » ne relevait pas du contrat, et qu’« il appartenait à la famille (…) de faire connaître au service funéraire ses impératifs (…), de manière à ce qu’une solution soit trouvée ».
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