Passe sanitaire : le Sénat adopte un texte substantiellement modifié

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté, dans la nuit de samedi à dimanche 25 juillet, le projet de loi consacré à l’extension du passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, avec une série de modifications comme l’exemption du passe pour les mineurs ou en terrasses.

Le Sénat a voté le texte par 199 voix contre 123. Sénateurs et députés tenteront, dimanche, de s’accorder sur un texte de compromis, au lendemain de nouvelles manifestations contre la « dictature sanitaire », rassemblant plus de 160 000 personnes dans le pays, selon les chiffres du ministère de l’intérieur. Le gouvernement espère un accord des parlementaires lors d’une commission mixte paritaire qui doit commencer à 15 heures, pour éviter une nouvelle navette, qui ferait dérailler un calendrier très contraint.

Nombreuses modifications

Outre l’obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du passe sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, établissements médicaux, avions, trains et cars longs trajets.

Le Sénat a toutefois adopté de nombreuses modifications, qui promettent des débats animés en commission mixte paritaire. Il a conditionné l’extension du passe au rétablissement de l’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 31 octobre et a prévu d’exempter les centres commerciaux. Les sénateurs veulent repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce passe pour les lieux publics, aussi bien pour les personnels que pour les usagers.

Un amendement, adopté lors de la première lecture du projet de loi sur les nouvelles mesures anti-Covid par les sénateurs, a retiré la mention « âgés d’au moins 12 ans » prévue dans ce dispositif pour le réserver aux personnes « majeures ». Cet amendement, déposé par des sénateurs Les Républicains (LR), dont Henri Leroy, avait reçu un avis défavorable du gouvernement, mais également du rapporteur LR de la commission des lois, Philippe Bas. Pierre-Antoine Levi (centriste) a mis en avant le « manque de consensus des autorités sanitaires » sur la vaccination des mineurs. Philippe Bas (LR) s’est, au contraire, appuyé sur « les études convergentes » montrant qu’ils sont « aussi contaminants, voire plus, que les adultes ».

« La viralité “plus, plus, plus” »

Le Sénat a aussi voté un amendement de la socialiste Laurence Rossignol pour que les mineurs de 16 et 17 ans puissent se faire vacciner sans autorisation parentale. Les sénateurs ont également approuvé un amendement de Marie-Pierre de La Gontrie, toujours contre l’avis du gouvernement et de la commission, réservant l’obligation de présenter ce passe aux seuls espaces intérieurs, « confinés ». « En dépit de la circulation croissante du variant Delta, les études épidémiologiques démontrent que les risques de contamination sont moindres dans des espaces extérieurs », a soutenu la sénatrice socialiste.

Une affirmation contestée par d’autres parlementaires et par le secrétaire d’Etat Adrien Taquet, représentant le gouvernement, qui a souligné que « la viralité “plus, plus, plus” » du nouveau variant rend moins pertinente la différence intérieur-extérieur.

D’autres amendements viennent infléchir ce dispositif-phare, mais controversé, destiné à faire face à la flambée de contaminations par le variant Delta. Ainsi, les sénateurs veulent repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce passe pour les lieux publics.

La jauge de cinquante personnes pour les établissements recevant du public (ERP) devrait, selon eux, être calculée sur le nombre de personnes présentes et non sur la capacité du lieu. Cela, selon M. Leroy, permettrait « d’aider le secteur de la culture, qui est en souffrance ».

Une « coalition hétéroclite »

« Vous avez en grande partie vidé de sa substance » ce dispositif, a déploré M. Taquet, en fustigeant « la coalition hétéroclite » qui a permis ces votes. Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, avait, lui, mis en garde avant le vote contre le « risque de rien faire » en « multipliant les exceptions ». Ces dispositions pourront être supprimées en commission mixte paritaire ou dans la suite de la navette.

Un amendement prévoyant d’accorder le passe sanitaire provisoire sur la base d’une seule injection de vaccin, au lieu de deux, a été rejeté. Le gouvernement a réussi, de son côté, à faire passer un amendement prolongeant jusqu’au 31 décembre, au lieu du 31 octobre, l’exemption de délai de carence pour les fonctionnaires contraints de se mettre à l’isolement.

Pour le contrôle des passes du personnel dans les lieux comme les cafés et restaurants, les sénateurs ont voté un amendement de Roger Karoutchi (LR), avec le soutien du gouvernement, permettant une vérification simplifiée : si le salarié est d’accord, l’entreprise pourrait conserver son attestation vaccinale afin d’éviter un contrôle quotidien.

Un autre amendement mentionne que les contrôles du passe sanitaire ne pourraient être réalisés que par des personnes « habilitées ».