KLM: la justice européenne annule l'aval de Bruxelles à l'aide de l'Etat néerlandais

PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a annoncé mercredi avoir annulé la décision de la Commission européenne d'approuver le soutien financier des Pays-Bas à la compagnie aérienne KLM, filiale d'Air France-KLM.

Cette aide de 3,4 milliards d'euros mêlant prêts garantis par l'Etat néerlandais et prêts d'actionnaires avait été validée en mai 2020 par la Commission européenne. Cette décision avait été contestée par la compagnie low-cost irlandaise Ryanair.

Le TUE explique que l'annulation provient de l'insuffisance de motivation de la décision de la Commission. Selon l'institution judiciaire, Bruxelles n'a pas suffisamment démontré qu'une précédente aide de 7 milliards d'euros accordée par l'Etat français à Air France, autre filiale d'Air France-KLM, ne pouvait pas bénéficier à KLM.

Le TUE a toutefois décidé de suspendre les effets de cette annulation jusqu'à l'adoption d'une nouvelle décision par la Commission.

"Eu égard au fait que cette annulation résulte de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée et que la remise en cause immédiate de la perception des sommes d'argent prévues par la mesure d'aide notifiée aurait eu des conséquences particulièrement préjudiciables pour l'économie et la desserte aérienne des Pays-Bas (...) le Tribunal décide de tenir en suspens les effets de l'annulation de la décision attaquée jusqu'à l'adoption d'une nouvelle décision par la Commission", a indiqué le TUE.

"KLM a pris note de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne et va l'examiner", a réagi la compagnie néerlandaise dans une déclaration transmise à l'agence Agefi-Dow Jones. "La décision du Tribunal n'a aucune conséquence pour KLM et l'aide qu'elle a reçue à ce jour", a poursuivi la société.

-Julien Marion, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 94; jmarion@agefi.fr ed: VLV

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May 19, 2021 05:56 ET (09:56 GMT)