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Emmanuel Macron suspend le projet de réforme d'EDF

Faute d'accord avec Bruxelles, le gouvernement renonce à présenter un projet de loi à la rentrée de septembre pour réformer le groupe public. Repoussé à plus tard, le sujet de l'avenir d'EDF devrait donc être du ressort du prochain président de la République.

Reportée, la réforme d'EDF n'est toutefois pas abandonnée pour de bon. « Les sujets sont des sujets de fond qu'il faut traiter », indique une source au sein du gouvernement.
Reportée, la réforme d'EDF n'est toutefois pas abandonnée pour de bon. « Les sujets sont des sujets de fond qu'il faut traiter », indique une source au sein du gouvernement. (ALAIN JOCARD/AFP)

Par Sharon Wajsbrot

Publié le 28 juil. 2021 à 18:17Mis à jour le 28 juil. 2021 à 19:53

Après de longs mois d'hésitations sur ce dossier très sensible, le gouvernement a finalement décidé de remiser ses ambitions de réforme d'EDF.

« Des progrès assez substantiels ont été réalisés dans nos discussions avec la Commission européenne. Cependant, à date, nous n'avons pas abouti à un accord global. Or, pour le gouvernement, il n'est pas envisageable de soumettre un projet de loi au Parlement dont les principaux termes n'auraient pas fait l'objet d'un accord global avec la Commission européenne », explique sobrement une source au sein du gouvernent.

De nombreux sujets encore en débat avec Bruxelles

Autrement dit, le projet de réforme d'EDF en discussion depuis plus de deux ans entre le gouvernement français et Bruxelles est suspendu jusqu'à nouvel ordre. Ce message a été adressé aux syndicats d'EDF mercredi matin par le gouvernement et renouvelé à l'occasion d'un conseil d'administration du groupe public dans l'après-midi, à la veille de la présentation de ses résultats trimestriels.

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« De nombreux sujets sont encore ouverts avec Bruxelles et ils rendent impossible la présentation d'un projet de loi à la rentrée. Les besoins de réforme restent présents, mais on s'installe désormais dans un projet au long cours », détaille une autre source proche d'EDF. Désormais, le calendrier de l'élection présidentielle et l'agenda parlementaire chargé semblent donc repousser le sort d'EDF à la prochaine mandature présidentielle.

Ce revirement est loin d'être une surprise. Ces derniers mois, Bruno Le Maire a multiplié les consultations, tant avec les syndicats d'EDF qu'avec les entreprises qui risquaient de voir le prix du mégawattheure augmenter. Mais il n'est pas parvenu à les convaincre. Outre les réticences des syndicats qui ont pointé sans relâche le risque d'un « démantèlement » du groupe EDF, pour le gouvernement, le projet est devenu d'autant plus difficile à porter qu'il implique une hausse douloureuse des prix de l'électricité, à quelques mois de l'élection présidentielle.

Evoqué par Emmanuel Macron dès le début de son quinquennat, en novembre 2018, ce vaste projet visait plusieurs objectifs : la réforme du prix de vente réglementé du nucléaire (« Arenh ») pour permettre à EDF de faire face aux besoins d'investissement de ses centrales vieillissantes, la remise à plat du statut des barrages hydroélectriques de l'énergéticien pour éviter une mise en concurrence du marché et une réforme de la structure du groupe pour lui donner les moyens de monter en puissance dans les énergies renouvelables.

Des échanges à venir avec la Commission

Concrètement, cette réforme aurait pu aboutir à la réorganisation du groupe EDF en trois entités : l'une portant les actifs hydrauliques, l'autre ses centrales nucléaires et le transport d'électricité avec RTE et la dernière - cotée en Bourse - la distribution d'électricité avec Enedis, sa commercialisation et la production d'électricité renouvelables.

Reportée, la réforme d'EDF n'est toutefois pas abandonnée pour de bon. « Les sujets sont des sujets de fond qu'il faut traiter. L'Etat français et la Commission vont poursuivre les discussions sur le devenir du parc hydroélectrique d'EDF et sur la régulation du nucléaire existant afin d'aboutir à un accord dès que possible. Toujours avec l'objectif de protection des consommateurs et des capacités d'EDF à investir », indique encore cette source au sein du gouvernement.

Sharon Wajsbrot

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