Rendez-vous de la dernière chance, espoir d’un déblocage, hypothèse d’un divorce, ou encore échec terminal. Les expressions variées fleurissent ces derniers jours sur la scène politique suisse pour décrire ce que sera, vendredi 23 avril, la rencontre de l’année pour la diplomatie helvétique. Le président en exercice de la Confédération, le Vaudois Guy Parmelin (UDC, droite populiste), est en effet attendu à Bruxelles par la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, pour évoquer l’accord-cadre, en souffrance depuis de nombreux mois.
De quoi s’agit-il ? Non membre de l’UE, la Suisse a progressivement repris depuis le début des années 2000 la quasi-totalité de l’acquis communautaire – les droits et les règles qui régissent les Etats entre eux –, après des négociations bilatérales entre les deux parties. Elles ont débouché sur 130 accords sectoriels qui régissent les liens entre 500 millions d’Européens et huit millions de Suisses. Marché unique, liberté de circulation, immigration, sécurité, recherche…
Sur quasiment tous les sujets, la Confédération s’est alignée sur les pratiques communautaires. Pour ne prendre que deux exemples : elle fait partie de l’espace Schengen et applique les accords de Dublin. Elle n’est pas non plus membre de l’espace économique européen, contrairement à la Norvège et à l’Islande. Elle reste donc pleinement souveraine, en tout cas en théorie. C’est l’Europe à la carte, celle dont ont rêvé les Britanniques avant que la réalité du « hard Brexit » ne s’impose.
« Institutionnaliser la relation »
Mais chez les Vingt-Sept, on veut depuis longtemps simplifier les choses et éliminer le sentiment, de plus en plus répandu, notamment à l’est du continent, que la Suisse s’en sort toujours avec le beurre et l’argent du beurre. En langage eurocratique, il convenait donc « d’institutionnaliser la relation ». Voilà pourquoi des négociations ardues, commencées en 2014, ont débouché en décembre 2018 sur un accord global, qui figerait une bonne fois pour toutes les différentes interprétations des fameuses « bilatérales », le nom donné en Suisse à ces traités.
Mais aussitôt ramené à Berne par les négociateurs il y a deux ans, le texte a suscité la méfiance. Puis le silence radio s’est instauré, le statu quo tenant lieu de stratégie européenne. D’où l’attente fiévreuse de la rencontre de vendredi. Les choses vont-elles enfin bouger ?
L’entourage d’Ursula Von der Leyen fait remarquer que « la Commission serait déjà satisfaite de comprendre ce que veulent les Suisses. Soutiennent-ils toujours l’accord-cadre ? » La réponse est tout sauf claire, car le gouvernement helvétique n’a pas encore arrêté le moindre avis. « Jusqu’à ce que le Conseil fédéral ait à nouveau quelque chose à dire à ce sujet, nous ne donnons pas d’autres détails et ne faisons pas d’autres commentaires », a répondu lundi le porte-parole du gouvernement, André Simonazzi, à une question de la NZZ, grand quotidien zurichois et organe de la droite libérale. Cette dernière est de plus en plus inquiète des conséquences sur l’économie helvétique d’une éventuelle rupture des négociations.
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