Carburants : la remise sera finalement de 18 centimes par litre

C'est un petit coup de pouce supplémentaire pour les automobilistes français. La remise sur les carburants routiers annoncée le 12 mars par le gouvernement sera finalement de 18 centimes par litre, en France métropolitaine hors Corse, au lieu des 15 centimes prévus initialement.

Les 15 centimes de réduction s'entendent en effet hors taxe, a précisé l'exécutif dans un décret publié samedi. La remise sera donc supérieure une fois prise en compte la TVA, dont le taux n'est pas le même partout en France (elle est inférieure en Corse et nulle en Outre-Mer).

Quatre mois

Cette mesure s'appliquera à partir du 1^er avril « pour une période de quatre mois, financée par l'Etat », souligne un communiqué de l'exécutif. Son coût « est estimé à trois milliards d'euros ».

Pour des raisons pratiques, la subvention ne pourra pas être mise en oeuvre de la façon voulue par le gouvernement. L'exécutif souhaitait que le prix réel des carburants soit affiché à la pompe, et que la réduction soit ensuite déduite à la caisse de la station-service. Le consommateur aurait ainsi visualisé très concrètement le montant de l'aide.

Sur les totems et les pompes

Finalement, ce sont les « metteurs à la consommation » qui recevront la subvention, autrement dit « les distributeurs les plus en amont du réseau de distribution de carburants » comme les importateurs et les raffineurs de pétrole. « L'aide est ensuite rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, et répercutée jusqu'au consommateur final », poursuit le communiqué.

« En arrivant dans une station-service, le consommateur verra affiché le prix du carburant déjà remisé de 15 centimes hors taxe tant sur les totems que sur les prix à la pompe. Il payera donc directement le prix remisé du carburant ».

Un dispositif d'avance

Pour que la réduction soit bien effective dès le vendredi 1^er avril, les « metteurs à la consommation » pourront vendre le carburant à prix réduit aux stations-service dès le 27 mars. Cela permettra « de prendre en compte les contraintes de renouvellement des cuves des stations-service ». Le gouvernement prévoit « un dispositif d'avance » pour certains acteurs en amont de la chaîne de distribution pour qu'il n'y ait pas de « décalage ».

L'exécutif reconnaît que la réduction ne sera sans doute pas appliquée immédiatement dans toutes les stations-service, en particulier les petits points de vente indépendants. Souvent situées en zone rurale, ces stations « peuvent ne renouveler leur cuve que tous les dix voire vingt jours », souligne le communiqué.

Autrement dit, elles sont susceptibles d'avoir en stock des volumes achetés auprès des grossistes avant le 27 mars, bien après la date du 1^er avril. Pour remédier à ce problème, les petites stations qui le souhaitent recevront une avance de 3.000 euros, versée par l'Agence des services de paiement, et à rembourser d'ici au mois de septembre.