VOS PROJETS NOUS INTERESSENT

La Communauté de communes Côte d’Emeraude a engagé une étude préalable à la mise en place d’un dispositif d’aides en faveur de l’amélioration de l’habitat (OPAH).

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous êtes invité(e) à participer à cette enquête réalisée par le CDHAT.

 Le questionnaire ci-après vise à déterminer les besoins, la nature et le montant des aides qui pourraient être proposées pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets d’amélioration (isolation, chauffage…) et/ou d’adaptation de votre logement (en lien avec la perte d’autonomie).

 Bien entendu, votre réponse ne constitue aucun engagement de votre part et les renseignements portés resteront confidentiels.

 L’enquête dure 5 à 10 minutes. Merci pour votre contribution.

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Le traitement des informations recueillies est fondé sur le consentement direct de la personne (Règlement Général de la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) article 6, paragraphe 1, point a). Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (Article 7 Alinéa 3), sans porter atteinte à la conformité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

En complétant le formulaire suivant, j’accepte que les données et informations que je vais saisir puissent être traitées dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle d’amélioration du parc de logements privés ainsi que l’animation de ce programme et puissent servir à des fins de communication et d’information à votre attention (mail, lettre) sur ce sujet uniquement.