Union Patronale du Var vous invite à son événement
À propos de cet événement
La reprise du personnel s'impose lorsqu'un contrat public est renouvelé par appel d'offres, emportant un changement de titulaire du contrat alors que l'activité subsiste. L'avenir des salariés à cette activité est encadré.
Cette webconférence abordera les questions suivantes :
- Le transfert du personnel est il automatique ? Quelles conséquences pour l’employé ou le nouvel employeur?
- Y’a t’il transfert et maintien des éléments individuels et des garanties du contrat de travail (qualification, rémunération, congés payés…)?
- Quelles spécificités le droit de la commande publique engendre-t-il?
Cette webconférence sera animée par Marion TAUPENAS, Avocate associé - MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES
Proposé par
L'UPV, syndicat patronal interprofessionnel, représente les entreprises varoises.
