Mars 2023
À partir de ce vendredi 24 mars, suite à un récent arrêté royal, l’envoi par simple e-mail des déclarations de naissance n’est plus considéré comme légal.
À Namur, dans l’attente d’une adaptation du e-Guichet qui permette de délivrer une version électronique de ces documents (sans déplacement à la commune), la population est invitée à se rendre à la Maison des Citoyens pour ce type de déclaration.
En pratique
La Ville vous invite à prendre rendez-vous – de préférence – en ligne via https://rdv.ville.namur.be/services.
Les rendez-vous se prennent aussi par téléphone du lundi au vendredi, de 8h à 16h, au 081 24 60 00.
- En semaine : rendez-vous vivement conseillé
- Le samedi : rendez-vous obligatoire
Un arrêté royal fixe de nouvelles règles
Ce changement fait suite à l’arrêté royal du 21 décembre 2022 visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d'état civil (publié le 14 mars 2023) et qui entre en vigueur le 24 mars 2023.
Cet arrêté stipule que les déclarations de naissance, de mariage et de reconnaissance doivent se faire via une plateforme sécurisée.
L’identification devra se faire via sa carte d’identité électronique, conformément à l'article 9 de la loi du 18 juillet 2017 relative à l'identification électronique.
Avec l’application gratuite itsme®, vous pourrez vous identifier sur votre smartphone de manière sécurisée, rapide et facile. Pour utiliser itsme® vous devez télécharger l'app itsme®. Ensuite, vous devez associer vos données d'identité à votre compte itsme® à l'aide de votre eID belge (carte d'identité électronique).
À Namur, dès que les conditions techniques le permettront, vous pourrez enregistrer vos déclarations de naissance, de mariage et de reconnaissance de manière électronique, sur le e-Guichet.
Plus d’infos au sujet de l’arrêté royal ?
« Les déclarations de naissance, de mariage et de reconnaissance peuvent être faites électroniquement » www.stradalex.com
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