Avis à la population | Demande de permis unique pour un parc de 5 éoliennes entre Nassogne et Grune
Enquête publique du 18 septembre au 17 octobre 2024
[18/09/2024 – Enquête publique]
L’enquête publique pour la demande de permis unique de la Société Engie-Electrabel pour la construction et l’exploitation d’un parc de cinq éoliennes d’une puissance unitaire maximum de 6 MW et de tous leurs auxiliaires sur le territoire de la Commune de Nassogne, au lieu-dit « Tiersain », Rue Cocraimont et rue du Laveu à 6952 Grune, a débuté ce mercredi 18 septembre jusqu'au jeudi 17 octobre 2024.
Le dossier est consultable à l'administration communale, pendant les heures d’ouverture des bureaux ou sur rendez-vous. (Lien vers l'enquête publique)
C’est maintenant que les citoyens peuvent réagir pour que les remarques soient prises en compte. Il est conseillé d’introduire vos réclamations éventuelles sous forme individuelle et non pas sous forme de pétition.
Ensuite, un rapport de synthèse sera réalisé par les fonctionnaires technique et délégué de la Région wallonne, sur base à la fois des remarques citoyennes et des avis des différentes instances consultées. Cette synthèse sera accompagnée d’une proposition de décision.
[13/08/2024 – Réception de la notification de complétude]
En date du 13 août 2024, le fonctionnaire technique a notifié au demandeur du permis unique visant à construire et exploiter un parc de 5 éoliennes et leurs équipements auxiliaires, que sa demande est complète.
La commune est maintenant chargée de réaliser une enquête publique à destination de la population, pour une durée de 30 jours.
[31/01/2024 - Réception de la notification d'incomplétude]
En date du 26 janvier 2024, le fonctionnaire technique a notifié au demandeur du permis unique visant à construire et exploiter un parc de 5 éoliennes et leurs équipements auxiliaires, que sa demande est incomplète.
Le demandeur dispose de six mois pour envoyer les informations complétées.
[02/01/2024]
La Commune de Nassogne tient à vous informer qu’elle a reçu en date du 27 décembre 2023 une demande de permis unique de la Société Engie-Electrabel pour la construction et l’exploitation d’un parc de cinq éoliennes d’une puissance unitaire maximum de 6 MW et de tous leurs auxiliaires sur le territoire de la Commune de Nassogne, au lieu-dit « Tiersain », Rue Cocraimont et rue du Laveu à 6952 Grune.
Cette demande fait suite à la réunion d’information préalable (RIP) qui s’est déroulée en mode virtuelle les 19 et 20 avril 2021 et à la consultation du public qui s’en est suivi dans la quinzaine du 19 avril 2021 au 05 mai 2021, préalable à la demande de permis et dans le cas présent à la réalisation de l’étude d’incidences.
Après quoi, un bureau d’étude indépendant agréé par la Région Wallonne a été chargé de réaliser l’étude d’incidences, laquelle prend plusieurs mois. La demande de permis déposée doit intégrer le relevé des recommandations établies par cette étude voire même la mise en œuvre de certaines mesures.
Actuellement, le dossier a été déposé auprès du Fonctionnaire Technique (Département des permis et Autorisation à Namur) et du Fonctionnaire Délégué (Aménagement du Territoire à Arlon). Ceux-ci ont 20 jours pour déclarer le dossier complet et recevable.
Ce n’est qu’à partir de la déclaration de complétude du dossier que nos services pourront réaliser une enquête publique à l’attention de la population et que le dossier sera consultable. Cette consultation aura une durée de 30 jours.
Il est prématuré de réagir maintenant car les réclamations qui seraient introduites en dehors des délais prescrits par l’enquête publique ne pourront pas être prises en compte. Il est par ailleurs conseillé d’introduire vos réclamations éventuelles sous forme individuelle et non pas sous forme de pétition.
N’hésitez pas à consulter les avis d’enquête sur le site communal www.nassogne.be.