INDEMNISATION DES PERTES DES FILIERES AGRICULTURE BIO n°2- 2024
Aide de crise - Agriculture Biologique 2_2024 Aide de crise - Agriculture Biologique 2_2024 |
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un nouveau dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des filières agricoles en agriculture biologique, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en Agriculture Biologique.
Décision INTV GECRI 2024-14
Merci de consulter les Informations et la FAQ disponible sur le site de FranceAgriMer avant de commencer la saisie : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise